» Possibilité de cumuler les indemnités journalières du RSI pour les polyactifs depuis le 01/01/2017

 

 

 

 

Un chef d’entreprise polyactif, c’est-à-dire exerçant plusieurs activités relevant de plusieurs régimes, et qui  est donc couvert par un autre régime maladie que celui du RSI, ne peut pas actuellement bénéficier des indemnités journalières du RSI sur ses revenus d’activité indépendante.

 

Toutefois, à compter du 1er janvier 2017, il pourra bénéficier, des indemnités versées par le RSI, en contrepartie du paiement d’une cotisation obligatoire indemnités journalières au RSI (son montant sera en fonction des revenus professionnel 2015 : – 108 € en cas de première année d’activité en 2016 ou revenu 2015 inférieur à 15 446 € ;

– 0,70% du revenu en cas de revenu 2015 compris entre 15 446 € et 193 080 €).

 

Les indemnités journalières du RSI se cumulent avec celles versées au titre de l’activité salariée. La cotisation indemnités journalières est déductible du revenu comme les autres cotisations obligatoires (sauf pour les assurés imposés au régime micro fiscal).

 

 

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