» Plafond de la sécurité sociale pour les salariés employés à temps partiel

 

 

 

 

Pour les salariés employés à temps partiel dont la rémunération équivalent temps plein est supérieure au plafond de la sécurité sociale, un plafond réduit peut s’appliquer.

 

Actuellement, son calcul est le suivant :

(Salaire à temps partiel x plafond de la périodicité de la paye) ÷ (Salaire à temps plein)

 

À compter du 1er janvier 2018, le plafond sera proratisé par le rapport entre :

La durée du travail mentionnée au contrat de travail au titre de la période de présence dans l’entreprise ÷ La durée sur la période correspondant à la durée légale ou à la durée du travail applicable dans l’entreprise

 

 

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