» Pénibilité : vers un délai supplémentaire… la CAPEB a été entendue mais le combat continue

 

 

CAPEB ACTION

 

 

 

Le compte pénibilité va être suspendu et nous nous acheminons vers une modification de ses conditions d’application et un report de l’obligation déclarative au moins jusqu’à la fin de l’année.

C’est un premier pas mais la CAPEB demande toujours la suppression pure et simple du Compte Pénibilité.

C’est notre revendication depuis sa création.  Il est compliqué à mettre en place dans les entreprises et totalement inapplicable dans les plus petites. Il s’accompagne d’une charge financière supplémentaire : une cotisation minimale forfaitaire plus une sur-cotisation en fonction des facteurs propres à l’entreprise.

Cette nouvelle contribution est parfaitement contradictoire avec la volonté affichée des Pouvoirs publics de réduire les charges des entreprises…

L’obligation de déclaration des entreprises serait reportée à janvier 2018 mais les salariés continueraient à cumuler leurs points. Depuis la création de ce compte pénibilité, des simplifications ont été apportées. Nous n’y sommes pas étrangers ! Notre lobbying a été payant.

Mais malgré cela, le compte pénibilité reste très compliqué à appliquer. C’est pourquoi la CAPEB plaide sans relâche pour que les Pouvoirs publics reviennent sur ce dispositif.

Elle propose une solution alternative qui consisterait à appréhender la pénibilité au cas par cas en sollicitant l’avis de comités territoriaux qui seraient constitués de représentants patronaux, salariaux, médicaux et d’experts et auraient en charge d’évaluer si tel ou tel salarié devrait ou non bénéficier d’un départ anticipé à la retraite.

Le Président de la République a manifestement pris conscience du problème et a promis, pendant sa campagne électorale, de suspendre le dispositif en vue de le simplifier.

Les partenaires sociaux auront jusqu’à la fin de l’année pour négocier de nouvelles modalités d’application.

Un sacré challenge vu les désaccords profonds entre le patronat et les salariés sur le sujet !

 

La CAPEB 71 ne lâchera rien !

 

 

Plus forts et unis ensemble avec la CAPEB 71 !

 

 

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