» OUI la CAPEB agit !

Manifestation CAPEB

 

La 1ère mission d’un syndicat professionnel patronal est de représenter et défendre les intérêts de ses ressortissants. C’est ce que fait la CAPEB avec détermination et opiniâtreté, tant au niveau local que régional et national.

 

Ci-dessous quelques avancées obtenues en 2015. Retrouvez l’article complet dans le Bâtiment Artisanal de juillet/août (que vous recevez chaque mois).
PLUS FORTS ENSEMBLE : n’hésitez pas à partager ces résultats avec vos collègues …
… plus il y a d’adhérents à la CAPEB, plus nous serons écoutés et plus nous obtiendrons des résultats

 

• TVA – FISCALITÉ – ÉCONOMIE

prorogation du CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) jusqu’en 2016 dans les conditions applicables en 2015 (annonce du président de la République le 20 avril 2015).

renforcement des moyens de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) à hauteur de 70 millions d’euros (annonce du Premier ministre le 8 avril 2015).

report de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (mars 2015). Le risque était que cette réforme provoque une augmentation non négligeable des charges des entreprises de proximité.

obtention d’un plan pour l’emploi dans les TPE / PME (Juin 2015) avec des dispositions pour favoriser les embauches dans l’artisanat.

 

• TRAVAILLEURS DÉTACHÉS – LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL

prise de conscience des Pouvoirs publics de la nécessité de renforcer les contrôles sur le terrain pour lutter contre le détachement illégal de travailleurs détachés (annonce de François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue, à l’Assemblée générale, le 9 avril 2015).

 – Renforcement des sanctions contre la fraude au travail détaché (Loi MACRON – Juillet 205).

 

• CHARGES

modification du dispositif ”FilIon” conduisant à “zéro cotisations Urssaf” pour les salariés payés au Smic (janvier 2015).
baisse des cotisations d’allocations familiales de 5,25 % à 3,45 % pour les salariés payés moins de 1,6 Smic (janvier 2015).
baisse des cotisations d’allocations familiales (comprise entre 5,25 % et 2,15 %) pour les travailleurs indépendants ayant un revenu compris entre 41 844 € et 53 256 € (Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015).

 

• RSI

– Mission parlementaire et proposition par le Gouvernement de 20  mesures phares pour améliorer le fonctionnement du RSI (Juillet 2015).

Nouvelles modalités de calcul des cotisations (sur N-1 et plus N-2).

Baisse de la cotisation allocations familiales pour les artisans (voir ci-dessus)

 

• COMPTE PRÉVENTION PÉNIBILlTÉ

suppression de la fiche individuelle et report de six mois de l’entrée en vigueur des critères de pénibilité concernant les entreprises du bâtiment (dispositions adoptées en juin 2015 par l’Assemblée nationale, dans le projet de loi sur le dialogue social)

 

• TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL – RÈGLEMENTATION – NORMALISATION

– mise en œuvre du programme d’action pour la qualité de la construction et la transition énergétique (Pacte). Il est doté d’un budget de 30 M€ (17 février 2015).

 

• RGE – ECO-CONDITIONNALlTÉ

réalisation d’un audit unique pour l’ensemble des qualifications RGE (Reconnu garant de l’environnement) relatives à l’efficacité énergétique (début 2015);

• RÉGIME DU MICROSOCIAL

modification des conditions d’ouverture des indemnités journalières des autoentrepreneurs afin de mettre en cohérence les montants servis et les cotisations effectivement acquittées (décret du 2 février 2015)
fin de l’exonération du paiement de la contribution foncière des entreprises pour les autoentreprises (janvier 2015)

 

• APPRENTISSAGE

allégement de la règlementation pour les mineurs – et notamment les apprentis – concernant la réalisation des travaux dangereux et mise en application de dérogations à l’interdiction pour les mineurs d’effectuer certains travaux en hauteur (19 avril 2015).
prise en charge totale par l’Etat, la première année, du salaire et des charges sociales pour tous les apprentis dans les entreprises de moins de 10 salariés.

 

 Voir l’infographie sur les actions de la CAPEB : L’action de la CAPEB en chiffres (2015)

 

 

TOUTES CES MESURES NE SONT PAS ARRIVÉES PAR HASARD !

Des hommes et des femmes à la CAPEB se battent au quotidien pour que la situation de nos entreprises s’améliorent !

La CAPEB, des actes, pas des discours !

 

Nous demandons à nos adhérents et à nos militants deux choses :

1. Faites le savoir !

2. Engagez-vous à nos côtés pour défendre l’artisanat du bâtiment !

 

> Voir toutes les victoires de la CAPEB et les actions menées par la CAPEB

 

 

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