» Obligation d’équipement des véhicules en période hivernale :  ATTENTION n’oubliez pas d’équiper votre véhicule !

 

 

 

Pour améliorer la sécurité et limiter les perturbations sur les routes dans les régions montagneuses et/ou connaissant des épisodes hivernaux notables, il est désormais obligatoire d’équiper son véhicule de pneus hiver ou de chaînes lors de la période hivernale.

Cette obligation s’applique dans certaines communes de 48 départements entre le 1er novembre et le 31 mars.  

Ainsi, les véhicules légers et les utilitaires devront soit détenir des chaînes métalliques à neige ou textiles permettant d’équiper au moins deux roues motrices, soit être équipés de quatre pneus hiver.

Cette obligation concerne aussi bien les particuliers que les professionnels, et donc à ce titre les entreprises du BTP.

 

 

QUELS SONT LES ÉQUIPEMENTS CONFORMES ?

Pour le conducteur/véhicule :

  • soit détenir des chaînes à neige métalliques ou textiles (chaussettes) permettant d’équiper au moins deux roues motrices ;
  • soit être équipés de quatre pneus hiver.

 

 

Les pneus hiver désignent des pneus relevant de l’appellation “3PMSF” (3 Peak Mountain Snow Flake), identifiables par la présence du marquage du “symbole alpin” et de l’un des marquages “M+S”, “M.S” ou “M&S”.

 

 

Du 1er novembre 2021 au 31 mars 2024, l’appellation “pneu hiver” couvrira l’ensemble des pneus identifiés par l’un des marquages “M+S”, “M.S” ou”M&S” ou par la présence conjointe du marquage “symbole alpin”reconnu sous l’appellation “3PMSF” (3 Peak Mountain Snow Flake) et de l’un des marquages “M+S”, “M.S” ou “M&S”.

 

 

QUELS SONT LES VÉHICULES CONCERNÉS ?

Le Code de la route définit les différentes catégories de véhicule dont ceux concernés par l’application du décret qui sont les suivants :

 

Voitures et véhicules utilitaires légers (catégories M1, N1) :

Le conducteur a le choix, soit :

  • de détenir au moins deux chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents) ;
  • d’équiper son véhicule avec au moins 4 pneumatiques hiver, montés sur au moins 2 roues de chaque essieu.

 

Poids-lourds et véhicules lourds de type (catégorie N2, N3) :

Le véhicule, s’il circule sans remorque ou semi-remorque, peut soit :

  • disposer d’au moins deux chaînes (ou dispositifs antidérapants amovibles équivalents) ;
  • être équipé d’au moins 4 pneumatiques hiver, montés sur au moins deux roues directrices et au moins deux roues motrices. Si le véhicule comporte plusieurs essieux directeurs, il s’agit des roues directrices du système de direction principal.

 

Les poids-lourds circulant avec remorque ou semi-remorque doivent dans tous les cas détenir des dispositifs antidérapants amovibles.

Cette nouvelle obligation s’accompagne de nouveaux panneaux de signalisation, afin de prévenir les usagers de la route, qui marqueront le début et la fin des zones où les équipements hiver seront obligatoires.

 

 

 

 

https://www.securite-routiere.gouv.fr/chacun-son-mode-de-deplacement/dangers-de-la-route-en-voiture/equipement-de-la-voiture/nouveaux

 

 

La liste des départements concernés :

01 – Ain, 03 – Allier, 04 -Alpes-de-Haute-Provence, 05 – Hautes-Alpes, 06 – Alpes-Maritimes, 07 – Ardèche,09 – Ariège, 11 – Aude, 12 – Aveyron, 15 – Cantal, 19 – Corrèze, 2A – Corse-du-Sud,2B – Haute-Corse, 21 – Côte-d’Or, 23 – Creuse, 25 – Doubs, 26 – Drôme, 30 -Gard, 31 – Haute-Garonne, 34 – Hérault, 38 – Isère, 39 – Jura, 42 – Loire, 43 -Haute-Loire, 46 – Lot, 48 – Lozère, 54 – Meurthe-et-Moselle, 57 – Moselle, 58 -Nièvre, 63 – Puy-de-Dôme, 64 – Pyrénées-Atlantiques, 65 – Hautes-Pyrénées, 66 -Pyrénées-Orientales, 67 – Bas-Rhin, 68 – Haut-Rhin, 69 – Rhône, 70 -Haute-Saône, 71 – Saône-et-Loire, 73 – Savoie, 74 – Haute-Savoie, 81 – Tarn, 82- Tarn-et-Garonne, 83 – Var, 84 – Vaucluse, 87 – Haute-Vienne, 88 – Vosges, 89- Yonne, 90 – Territoire de Belfort.

 

 

      Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter notre Service Juridique au 03.85.90.97.70 ou sur capeb71@capeb71.fr.

 

 

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