» Nouvelle indemnité kilométrique vélo

 

 

Les employeurs ont désormais la possibilité de prendre en charge, tout ou partie des frais engagés par leurs salariés pour leurs déplacements à vélo ou à vélo avec assistance électrique, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Le montant de l’indemnité kilométrique vélo est fixé à 25 centimes d’euro par kilomètre.

L’indemnité kilométrique vélo peut se cumuler avec :

– La prise en charge des frais de transports publics souscrits par les salariés ;

– La prise en charge du transport pour un trajet de rabattement vers une gare ou une station ou lorsque le salarié réside en dehors du périmètre de transport urbain ;

à la condition que ces abonnements ne permettent pas de réaliser des mêmes trajets.

Les frais pris en charge par l’employeur au titre de l’indemnité vélo sont exonérés de cotisations sociales dans la limite de 200 euros par an. Elle est également exonérée d’impôt sur le revenu.

Depuis le 1er janvier, les entreprises qui mettent une flotte de vélos à la disposition de leurs salariés bénéficient d’un avantage fiscal. Pour les salariés, une indemnité kilométrique est fixée à 0,25 euro par kilomètre parcouru par décret du 11 février 2016. Le point sur le dispositif.

 

Vous êtes une entreprise

Lorsque vous mettez à disposition de vos salariés une flotte de vélos pour leur trajet domicile-travail, il est possible de réduire du montant de votre impôt sur les sociétés les frais générés et ce dans la limite de 25 % du prix d’achat de la flotte.

Vous pouvez verser à vos salariés une indemnité kilométrique utilisant le vélo. C’est à vous de fixer les modalités de cette allocation en concertation avec les représentants d’organisations syndicales ou après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel. Pour l’employeur, la part est exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 200 euros par an et par salarié.

 

Bon à savoir

  • Le dispositif ne concerne que les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés.
  • Lorsque le montant de la réduction d’impôt excède le montant de l’impôt dû, le solde non imputé n’est ni restituable, ni reportable.

 

Vous êtes salarié

Le montant de l’indemnité kilométrique versée de manière volontaire par votre entreprise a été précisé par le décret du 11 février 2016. Le montant est fixé à 0,25 euro par kilomètre parcouru.

L’indemnité kilométrique est exonérée de votre impôt sur le revenu (limitée à 200 euros par an).

 

Bon à savoir

  • Un autre décret doit préciser les modalités de cette indemnité pour les salariés du secteur public.
  • Les vélos à assistance électrique sont également concernés par le dispositif.
  • L’indemnité peut être cumulée avec le remboursement des abonnements transports pour les trajets de rabattement vers des arrêts de transport public. 

 

Qu’est-ce qu’une indemnité kilométrique ?

L’employeur peut verser une indemnité à son salarié qui doit utiliser son véhicule personnel pour son activité professionnelle.

 

 

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