» Nouveau système de paiement SEPA : avez-vous fait le nécessaire ?

Nous vous rappelons qu’à partir du 1er février 2014, les moyens de paiement devront être adaptés à une nouvelle norme européenne (“SEPA”).

Les entreprises doivent se mettre en conformité avec cette nouvelle norme. Tout retard les expose  à voir leurs paiements bloqués. Cela concerne les prélèvements et les virements bancaires.

Pour pouvoir émettre des prélèvements “SEPA”, le donneur d’ordre doit obtenir auprès de sa banque un identifiant créancier SEPA (ICS), qui est obligatoire. Pour émettre un ordre de virement “SEPA”, le donneur d’ordre devra fournir à sa banque les informations nécessaires à son exécution (montant, coordonnées bancaires BIC+IBAN du bénéficiaire, motif du paiement le cas échéant).

Il est urgent et impératif pour les retardataires de se rapprocher de leur banque, de leur comptable et de leur fournisseur de logiciel de gestion pour s’assurer que les dispositions ont été mises en oeuvre pour être opérationnel au 1er février 2014.

Afin d’accompagner les donneurs d’ordres dans leurs travaux d’adaptation et de leur fournir le cas échéant les informations essentielles dont ils ont besoin, la Banque de France met en ligne : www.urgence-sepa.fr

 

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