» Nouveau : le CDD pourra être renouvelé 2 fois !

Code du Travail

 

La loi Rebsamen est une nouvelle fois venue modifier le droit du travail notamment en matière de contrat à durée déterminée (CDD). En effet, les CDD à terme précis pouvaient auparavant être renouvelés une seule fois. Désormais, il est possible de procéder à 2 renouvellements. Ces dispositions s’appliquent également aux contrats d’intérim.

En revanche, les autres conditions relatives aux CDD n’ont pas été modifiées.

Nous vous rappelons que la durée maximale légale des CDD est en principe de 18 mois maximum. Le renouvellement doit soit être prévu par le contrat de travail soit faire l’objet d’un avenant écrit. En cas de non-respect des conditions du renouvellement, le contrat sera requalifié en CDI.

 

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le Service Employeur  de la CAPEB au 03.85.90.97.70

 

La CAPEB accueille favorablement cette nouvelle souplesse. Mais elle rappelle aussi qu’il faut vite ouvrir le chantier de la réforme du Code du Travail dans son ensemble !