Vous êtes employeurs de – 10 salariés ? Vous devez IMPERATIVEMENT vous inscrire avant le 1er décembre 2021 sur net-entreprises.fr et ouvrir votre compte accident du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
Il faut d’abord créer votre compte déclarant en se rendant sur ce lien : cliquez ici
Il suffit alors de suivre pas à pas le mode opératoire.
L’abonnement est gratuit et vous permettra de recevoir votre notification de taux AT/MP par voie dématérialisée.
D’ailleurs, il n’y a plus le choix c’est obligatoire ! Les tiers déclarants (en clair votre service social) ne peuvent pas se substituer à l’entreprise pour la création du compte. L’obligation légale revient à l’entreprise.
Grâce à ce service en ligne vous aurez accès aux taux de cotisation des accidents du travail, à votre bilan annuel des risques professionnels, au service de demande en ligne des subventions CARSAT …
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter notre Service Juridique au 03.85.90.97.70 ou sur capeb71@capeb71.fr.
La CAPEB 71 vous aide et vous soutient au quotidien !
