» Lutter contre le travail illégal !

Travail illégal

 

Toni SPINAZZE, Vice-président et Emmanuel LEBLANC, Secrétaire Général de la CAPEB 71, ont rencontré ce matin Mme Milada PANTIC, Directrice de Cabinet du Préfet, M. Frédéric JACQUES, Vice-Procureur de Mâcon, M. Sébastien GRANGE, Secrétaire du CODAF (Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude) et un représentant de la Gendarmerie Nationale en charge du travail illégal. Ensemble, ils ont fait le point sur la convention de lutte contre le travail illégal signée le 4 juillet 2014 par la CAPEB 71, la Préfecture et les Parquets de Macôn et de Chalon-Sur-Saône.

Les parties ont constaté un accroissement du travail illégal dans le département de Saône-et-Loire et convenu de la nécessité de renforcer la coopération entre les services de l’État et les Organisations professionnelles telles que la CAPEB pour lutter contre ce fléau. Plusieurs dossiers sont en cours et le CODAF sera très attentif aux remontées communiquées par la CAPEB 71.

 

Si VOUS avez connaissance de situations susceptibles de relever du travail illégal, Signalez-le à VOTRE CAPEB qui fera le nécessaire auprès des services compétents pour faire cesser cela. Contact : Natali RANKOVIC – CAPEB 71 (n.rankovic@capeb71.fr)

> Il s’agit d’une démarche confidentielle
> C’est la CAPEB 71 qui agit (et pas vous)
> Vous pouvez nous contacter par courrier, email (soyez le plus précis possible) ou téléphone.

 

Il a par ailleurs été prévu de redoubler de vigilance à l’égard des “offres anormalement basses“. Là encore, si vous êtes confrontés à la perte d’un marché en raison d’une offre concurrente avec un prix anormalement bas pouvant laisser craindre à des infractions à la législation du travail, vous devez contacter la CAPEB 71.

 Travail illégal

 

 

Pourquoi faut-il lutter contre le travail illégal ?

La CAPEB 71 rappelle qu’elle combat toutes les formes de travail illégal qui viennent fausser les règles d’une saine concurrence. Elle rappelle également que le travail illégal ou non déclaré, entraîne une baisse des recettes fiscales et des rentrées de cotisations sociales pourtant nécessaires au financement de la protection sociale. Et ce sont ceux qui respectent les règles et qui cotisent loyalement qui se trouvent pénalisés !

La CAPEB 71 rappelle enfin que le travail illégal trouve notamment sa source dans le poids très lourd en France des prélèvements obligatoires (dont les charges sociales)  et dans la multiplication des règlementations contraignantes qui vont détourner certains de l’économie “normale” et les inciter à rejoindre “l’économie souterraine”. La CAPEB 71 constate aussi que les difficultés économiques et la baisse du pouvoir d’achat des particuliers constituent des facteurs qui peuvent inciter à recourir au travail illégal.

Plus que jamais, la défense des petites entreprises du bâtiment passe par une lutte sans relâche contre le travail illégal et par un allègement des contraintes qui pèsent sur les petites entreprises.

Lutter contre le travail illégal, c’est défendre l’avenir de nos entreprises ! Mobilisons-nous !

 

Quelles formes peut prendre le travail illégal ?

Il peut s’agir de formes de travail dissimulé (d’activité, d’emploi salarié, d’heures de travail), les cumuls irréguliers d’emploi, la fausse sous-traitance, le marchandage et le prêt illicite de personnel, la fraude à l’auto-entrepreneuriat, la fraude au détachement de salariés, le cumul irrégulier de revenus de remplacement avec les revenus d’un emploi, la fraude à l’introduction et à l’emploi de main d’œuvre étrangère.

Pour connaître les sanctions en cas de travail illégal, cliquez ici

Pour vérifier que vous êtes en règle ou pour avoir des conseils juridiques, contactez notre Service Juridique.