La loi contient 123 articles qui doivent donner lieu à la publication de nombreux décrets d’application. C’est pourquoi, compte tenu de la densité des informations à diffuser, chaque thématique fait l’objet d’un commentaire particulier publié sous forme de fiches.
Les 10 premières fiches concernent les sujets suivants :
- La durée du travail
- Les congés
- L’accord collectif et le dialogue social
- La refondation du code du travail
- La représentativité patronale
- Le licenciement pour motif économique
- La réforme de l’inaptitude et de la surveillance médicale des salariés
- L’emploi saisonnier et le travail saisonnier
- Le détachement
- Les dispositions diverses
D’autres fiches paraitront prochainement.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter notre Service Juridique au 03.85.90.97.70 ou sur capeb71@capeb71.fr.
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