» L’obligation d’utiliser des logiciels certifiés devrait être assouplie pour les artisans du BTP

 

 

 

 

La CAPEB est récemment intervenue auprès de la DGFIP sur la mise en place de l’obligation prévue au 1er janvier 2018 selon laquelle les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité doivent utiliser un logiciel certifié et pour dénoncer la complexité de cette mesure pour nos entreprises, notamment quant à l’édition de leurs factures.

 

Face à l’inquiétude exprimée par la CAPEB, le Ministre DARMANIN a décidé de le recentrer et de le simplifier.

 

Seuls les logiciels et systèmes de caisse, principaux vecteurs des fraudes constatées à la TVA, seront ainsi concernés.

 

Les logiciels de comptabilité des entreprises du bâtiment ne sont donc pas concernés.

 

Toutefois, il convient d’attendre la confirmation par voie législative et par instruction fiscale de cette déclaration.

 

CAPEB ACTION

 

 

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