» LOBBYING – Adoption définitive du projet de loi Sapin 2 et victoires de la CAPEB

 

 

Le texte adopté définitivement par les parlementaires intègre les modifications que la CAPEB avait demandées.

 

C’est, sans conteste, une victoire à plus d’un titre. D’abord, la mobilisation de la CAPEB, avec l’UPA, a permis d’obtenir le maintien des qualifications professionnelles obligatoires, ce qui évitera une dévalorisation des métiers et une déstructuration du secteur.

Ensuite, la CAPEB est intervenue auprès des parlementaires pendant le long parcours de ce texte et a obtenu le maintien du stage préalable à l’installation (qui a fait ses preuves en tant que soutien aux créateurs d’entreprise) et la suppression de la disposition qui visait à doubler le chiffre d’affaires maximum des microentrepreneurs, mesure qui aurait évidemment généré un nouveau déséquilibre au détriment des entreprises de droit commun en termes de concurrence.

La CAPEB s’est également beaucoup battue pour éviter que les petites entreprises ne soient, une nouvelle fois, évincées des marchés publics.

Elle a obtenu la réaffirmation très claire du principe de l’allotissement et la suppression des offres “variables”, pratique inacceptable qui aurait avantagé évidemment les grandes entreprises.

Elle a également obtenu que les acheteurs publics aient à mettre au point et en œuvre des moyens de détection des offres anormalement basses. Enfin, la CAPEB avait milité pour que les organismes HLM ne puissent pas globaliser sans motif un marché divisible en lots.

Si nous n’avons malheureusement pas obtenu satisfaction sur ce point, la sensibilisation des députés sur les dangers que présente une telle dérogation à la loi MOP a permis toutefois d’obtenir la création d’un comité d’évaluation permettant d’identifier les pratiques locales des HLM et de faire des propositions d’améliorations le cas échéant.

Au final, la CAPEB peut se féliciter de ce qu’elle a obtenu à l’issue de ce parcours parlementaire au cours duquel la confédération et les CAPEB départementales n’ont pas ménagé leur peine pour défendre les intérêts des petites entreprises.

 

 

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La CAPEB continue son combat !