» Liste noire des entreprises condamnées pour travail illégal

Non au travail illégal dans le B

Pour lutter contre ce fléau, les entreprises condamnées au titre du travail illégal peuvent désormais faire l’objet d’une inscription sur le site internet du Ministère du Travail, dès le 1er euro de condamnation.

La mise en ligne des coordonnées et de la profession des entreprises concernées, ainsi que la nature de la condamnation, seront ainsi consultables librement et gratuitement par tout le monde pendant la durée convenue par l’autorité pénale et qui pourra aller jusqu’à 2 ans.

Cou­rante dans les pays anglo-saxons, cette pratique est encore peu utilisée en France. Elle vient renforcer l’arsenal de lutte contre le travail illégal. On notera que la FFB est hostile à cette mesure… On se demande bien pourquoi ? Les tricheurs seront désormais exposés. Charge à ceux qui fraudent d’assumer. Cela devrait en dissuader un certain nombre !

 

En cas de suspicion ou constat de travail illégal, contactez notre Service Juridique au 03.85.90.97.70 ou sur capeb71@capeb71.fr.

 

 

CAPEB ACTION

 

 

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