» Les fenêtres sont réintroduites dans le Crédit d’Impôt : la CAPEB obtient satisfaction !

Victoire CAPEB

 

La CAPEB vient de remporter un combat  à l’Assemblée Nationale avec la réintroduction des fenêtres dans le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) … En effet l’Assemblée Nationale a adopté cette nuit ( à 3h30 du matin  précisément)  deux   amendements du Gouvernement.

 

Retour des fenêtre dans le CITE…

Le premier amendement réintroduit les fenêtres dans le CITE (amendement  N°1429) au taux de 15 %,  pour les des dépenses d’acquisition de parois vitrées, à la condition qu’elles viennent en remplacement de parois en simple vitrage, dans la limite d’un plafond de dépenses qui sera fixé à 100 euros par fenêtre.


Télécharger le communiqué de presse de la CAPEB

 

Chaudières gaz à haute performance énergétique…

Le 2ème amendement (N° 1433) concerne les dépenses d’acquisition de chaudières fonctionnant au gaz à des conditions renforcées de performance énergétique et à un plafond de dépenses, qui sera fixé à un montant situé entre 1000 et 1200 € par arrêté .

Cet amendement 1433 répond à l’objectif du Gouvernement d’encourager les contribuables à se tourner vers des équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables

 

On aurait souhaité que la majorité de l’Assemblée soit plus audacieuse et qu’elle intègre  aussi comme nous le demandions dans notre amendement, les portes d’entrée donnant sur l’extérieur et les systèmes de ventilation mécanique, ca n’a pas été le cas, dommage, malgré, pourtant à cette heure avancée de la nuit , la mobilisation de parlementaires tenaces qui ont défendu notre proposition.

 

La ténacité de la CAPEB l’a emporté !

On peut déjà être satisfait d’avoir remporté cette victoire qui n’était pas  gagnée, loin de là, et ce, grâce à notre mobilisation auprès des parlementaires, mais aussi à la ténacité du Président de la CAPEB qui s’est battu jusqu’au dernier moment auprès des Conseillers à l’Élysée  sur cette disposition .

Suite à l’annonce de François de Rugy sur la réintégration des fenêtres dans le cadre du CITE, le Président s’est exprimé dans le Journal Télévisé de France 2 hier soir : Découvrez le replay (à partir de 11 minutes).

 

Nous n’avons rien lâché et cela a payé.

Ici, clairement une victoire de la CAPEB !

 

Vous allez maintenant pouvoir informer vos clients…

 

Merci de noter notre réunion du 24 janvier 2019 sur les aides et les crédits d’impôts… On vous dira tout !

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