» Les annonces du 1er Ministre qui concernent les artisans du bâtiment…

 

 

Édouard Philippe

 

Le Premier Ministre, Édouard Philippe, a présenté mardi à l’Assemblée Nationale la déclaration de politique générale du Gouvernement. Voici les points importants concernant le bâtiment à retenir…

 

Cette déclaration est un acte important du Gouvernement , sur lequel au début de son mandat, le Premier Ministre engage la responsabilité de son Gouvernement sur les mesures qu’il propose pour le quinquennat. Cette déclaration est suivie d’un vote .

Lors de cette allocution, le Premier Ministre n’a pas fait d’annonces fracassantes que l’on ne connaisse déjà, et est resté somme toute, assez vague sur les mesures qu’il annonçait, surtout dans leurs traductions  budgétaires et  parfois calendaires.

 

Ci-après en résumé, les principales mesures à retenir :

 

  • En matière de Finances publiques, le 1er Ministre a rappelé l’objectif de respecter la règle d’or des 3% de déficit des comptes publics dès la fin 2017. En 2020, un objectif d’équilibre est également fixé, pour les comptes publics comme pour ceux de la Sécurité sociale.

 

  • Le Premier Ministre a annoncé à l’automne une loi sur le Logement (texte qui devrait concerner essentiellement la question des permis de construire, les autorisations d’urbanisme qui seraient transférés aux intercommunalités). Il a évoqué les contraintes budgétaires qui peuvent faire craindre des coupes sévères sur l’aide au logement ou l’aide à la pierre.

 

  • Le Premier Ministre indique également sans plus de précision qu’il souhaite supprimer, d’ici  à 10 ans, les passoires thermiques. Aucune mesure budgétaire n’est avancée pour la mise en œuvre de cette proposition.

 

  • Par ailleurs Edouard Philippe a chargé Jean Pisani Ferry, économiste proche d’Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, de mettre en œuvre un plan d’investissement d’avenir de 50 milliards d’euros. Il financera notamment la transition énergétique et les transports .

 

  • Edouard Philippe annonce l’ouverture de négociations à l’automne prochain sur les questions de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Ces échanges avec les acteurs est les partenaires sociaux devront déboucher sur un texte de loi qui sera examiné au Parlement au printemps 2018.

 

  • Le Premier Ministre confirme ce qui avait déjà été annoncé par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle concernant la baisse des cotisations sociales sur les salaires en compensation d’une augmentation de la CSG, mesures qui seront examinées à l’automne prochain dans le cadre du Projet de loi de Finances 2018.

 

  • Concernant le CICE, le Premier Ministre confirme qu’il se traduira bien par une baisse des charges,  mais cette mesure ne sera effective qu’en 2019.

 

  • D’ici 2022, le taux d’impôt sur les sociétés (IS ) sera réduit de 33% à 25% afin de se rapprocher de la moyenne européenne. Les détails seront fixés par la loi de finances pour 2018. 

 

  • Le Premier Ministre confirme également la suppression du RSI en 2018 qui sera adossé au régime général.

 

  • Concernant le régime des indépendants des TPE, le Gouvernement envisagera en 2018 des mesures de simplification, là aussi sans plus de précisions sur le contenu des mesures.

 

  • Quant à la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)  elle entrera en vigueur dès 2019 et non en 2018. Cet impôt sera désormais resserré sur le seul patrimoine immobilier.

 

  • Enfin l’exonération de la taxe d’habitation pour près de 80% des ménages celle-ci devrait être effective  d’ici 2022, sans davantage de précisions sur un calendrier précis .

 

Tels sont les éléments d’information présentés par le 1er Ministre à l’Assemblée Nationale. Nous disposerons de plus amples détails et de précisions  sur ces mesures dans les  jours qui viennent .

 

D’ores-et-déjà sur tous ces points et d’autres, la CAPEB est mobilisée pour faire entendre la voix des artisans du bâtiment. PLUS FORTS ENSEMBLE.

 

CAPEB ACTION