» Le RSI invite les artisans à utiliser le télépaiement pour payer leurs cotisations

 

 

 

 

Ouvert depuis avril 2016, le télépaiement est un moyen de paiement dématérialisé des cotisations sociales.

 

C’est un service gratuit, sécurisé et disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, qui permet :
– d’anticiper le paiement afin d’éviter tout risque de retard et de règlement de pénalités ;

– de choisir le montant à payer pour l’échéance trimestrielle en cours ;

– de répartir le paiement entre plusieurs comptes bancaires ;

– de modifier l’ordre de paiement jusqu’au jour de la date d’échéance à midi, le prélèvement intervenant dans un délai de deux à dix jours ouvrés après la date d’échéance ;

– d’utiliser ou non ce mode de paiement à chaque échéance en déclenchant soi-même le paiement.

 

Comment procéder ?

Le télépaiement est accessible par Internet : www.rsi.fr>Mon compte>Mes cotisations>rubrique Paiement.

 

A qui s’adresse-t-il ?

Le télépaiement s’adresse aux artisans, industriels et commerçants (hors professions libérales et micro-

entrepreneurs) qui choisissent de payer leurs cotisations trimestriellement.
Il convient particulièrement aux cotisants qui ont l’obligation de payer leurs cotisations de manière dématérialisée : ceux dont le revenu professionnel annuel 2015 – déclaré en 2016 – est supérieur à 7 723 €. (cf. article D. 133-17 du Code de la Sécurité sociale).

 

 

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Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter notre Service Juridique au 03.85.90.97.70 ou sur capeb71@capeb71.fr.