Ainsi le nouveau dispositif RGE entrera en vigueur au 1er janvier 2021 !
Néanmoins, dès maintenant, les dossiers de révision QUALIBAT intégreront la nouvelle nomenclature RGE, ceci afin de laisser le temps aux entreprises de s’y préparer.
En revanche, les mesures de lutte contre la fraude seront, elles, mises en place dès le mois de septembre 2020.
Le combat doit continuer :
La CAPEB 71 milite toujours pour une forte simplification du RGE, un abaissement de son coût et une réduction de ses lourdeurs administrative !