» Le Gouvernement simplifie le compte pénibilité : bien mais insuffisant !

Compte péniblité

 

Le rapport remis aujourd’hui au Premier ministre confirme ce que l’UPA (Union Professionnelle Artisanale) dénonce depuis de longs mois : certains aspects du compte pénibilité sont d’une extrême complexité et rendent ce dispositif inapplicable en particulier dans les petites entreprises.   Lire le communiqué de presse.

 

La CAPEB 71 (qui est adhérente à l’UPA), de son côté, est satisfaite de constater que le Gouvernement s’engage enfin dans la voie de la simplification du compte pénibilité. Il était temps  et nous réclamions cette simplification depuis le début ! (lire le communiqué de presse de la CAPEB 71)

Toutefois, nous tenons à rappeler que ce dispositif reste encore une “usine à gaz” totalement inappropriée au fonctionnement des petites entreprises du bâtiment. Il représente une contrainte administrative supplémentaire qui va décourager les artisans d’embaucher. En outre, ce dispositif sera très coûteux et nous rappelons que les entreprises seront obligées d’en répercuter le coût dans leurs prix de revient et par conséquent dans leurs prix de vente.

Tout cela est-il bien raisonnable à un moment où le secteur du bâtiment est en très grande difficultés, où le travail illégal explose et où le pouvoir d’achat des consommateurs reste très fragile ?

La CAPEB 71 rappelle enfin que la profession fait beaucoup d’efforts en matière de prévention et de sécurité et qu’aujourd’hui, ce dont ont besoin les entreprises, c’est d’activité et pas de charges supplémentaires !

 

Qu’avons nous obtenu ?

Suite à notre mobilisation particulièrement soutenue contre le compte pénibilité depuis que cette idée a surgi, la CAPEB est parvenue a sensibiliser les Pouvoirs publics à la nécessité de revoir le dispositif envisagé et a démontré, lors de chaque rendez-vous ministériel et parlementaire, l’absurdité de ce compte et tous ses inconvénients : complexité administrative extrême, coût pour l’entreprise, insécurité juridique, découragement à la prévention, etc.

A force d’arguments, la CAPEB est parvenue à convaincre l’exécutif de la nécessité de pousser la réflexion avant la mise en œuvre du dispositif. C’est ainsi que le Premier ministre a confié une mission au député Christophe Sirugue et au Chef d’entreprise Gérard Huot d’une part et une autre à Michel de Virville, dans les deux cas pour rechercher les moyens de faciliter cette mise en place.

Leur rapport tant attendu a été remis aujourd’hui au Premier ministre qui a pris les décisions suivantes :

  • l’employeur pourra se contenter d’appliquer le référentiel de sa branche pour évaluer l’exposition de ses salariés sans avoir de mesures individuelles à accomplir ;
  • les 6 facteurs de pénibilité qui devaient entrer en application au 1er janvier 2016 n’entreront en vigueur qu’au 1er juillet 2016 afin de laisser aux organisations professionnelles le temps nécessaire à l’établissement, à l’homologation et à l’appropriation des référentiels ;
  • Pour que les salariés concernés en 2016 ne soient pas pénalisés par ce décalage, ils bénéficieront exceptionnellement pour le second semestre 2016 des points équivalent à une année entière ;
  • l’établissement et la transmission des fiches individuelles ne reposeront plus sur l’employeur. Celui-ci fera une déclaration annuelle à sa caisse de retraite qui informera ensuite les salariés de leur situation ;
  • certains facteurs verront leur définition modifiée ;
  • des travaux seront conduits pour définir de manière plus opérationnelle le facteur de pénibilité concernant les gestes répétitifs ;
  • le futur plan santé au travail mettra l’accent sur la prévention de la pénibilité par une adaptation des outils et des organisations du travail.

 

Notre combat est utile et porte ses fruits. Souvenons-nous qu’en 2014, nous avons déjà obtenu  un report d’un an. Aujourd’hui, c’est une nouvelle avancée. Les Pouvoirs Publics commencent de mesurer l’absurdité du système. Restons mobilisés pour faire reculer définitivement ce compte pénibilité !