» La disparition du RSI annoncée pour le 31 décembre 2017 !

 

 

Au 1er janvier 2018, le régime social des indépendants, qui concerne aujourd’hui 6,5 millions de professionnels libéraux, d’artisans et de commerçants, sera absorbé par le régime général de la sécurité sociale. La date de l’absorption a été annoncée en Conseil des ministres, le 31 mai.

 

La mesure sera votée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) à l’automne. «La protection sociale des indépendants continuera cependant « de faire l’objet d’une gestion particulière prenant en compte les spécificités de cette population » tandis que « les implications organisationnelles se déploieront sur plusieurs années ».

 

Nous ne connaissons encore rien des modalités de mise en œuvre, des conditions financières et de l’impact concret des prises en charges ou d’activité.

Bref, beaucoup de points d’interrogation. La CAPEB et l’U2P vont immédiatement demander des éclaircissements. Nous vous tiendrons informés.

 

 

CAPEB ACTION