» La Carte d’Identification du BTP est obligatoire… La CAPEB 71 vous aide dans vos démarches…

 

 

 

 

Comme nous vous l’avons annoncé dans nos précédentes éditions du magazine CAPEB Infos, sur notre site www.capeb71.fr et sur notre Appli pour Smartphones, la nouvelle carte d’identification du BTP est désormais obligatoire dans toutes les entreprises du bâtiment établies en France.

 

Elle est destinée à protéger nos entreprises de la concurrence sociale déloyale.

 

  1. Quelles sont les démarches à effectuer ?

 

La demande de carte relève d’une procédure entièrement dématérialisée à réaliser à partir du site www.cartebtp.fr. Il faut suivre les étapes suivantes :

 

Pour la région BOURGOGNE, la mise en œuvre de la carte d’identification professionnelle Franche-Comté a débuté le 1er mai 2017

 
A compter de cette date, les employeurs disposent d’un délai de deux mois, soit jusqu’au 30 juin 2017 pour formuler la demande de carte pour les salariés déjà en poste dans l’entreprise. Pour les salariés nouvellement embauchés, il faut procéder immédiatement à la demande de carte.

 

La demande de carte relève d’une procédure entièrement dématérialisée à réaliser à partir du site www.cartebtp.fr. Il faut suivre les étapes suivantes :

 

  1. Réaliser pour chaque salarié concerné une photographie de ce dernier. Pour ce faire, une application mobile gratuite est disponible sur le site cartebtp.fr « Guide de la collecte des photos pour la carte BTP ». Elle intègre les recommandations à suivre pour prendre des portraits conformes, un outil pour recadrer les images au bon format, les stocker et les envoyer par courriels. Le nombre de fichiers transmis est limité à quinze par mois ;

  2. Informer par écrit chaque salarié concerné de la transmission des données à caractère personnel le concernant. Pour cela, la CAPEB 71 tient à votre disposition un modèle type de courrier d’information de vos salariés (disponible sur simple demande auprès du secrétariat ou téléchargeable sur capeb71.fr). Pour informer vos salariés, vous pouvez aussi téléchargez et   imprimez lez documents suivants :

 

         > L’affiche

         > La brochure d’information à destination des salariés non intérimaire

         > Le document d’information à destination de tous les salariés

 

  1. Créer votre son compte sur cartebtp.fr et procéder aux demandes de cartes professionnelles.

 

 

  1. Pour vous aider dans vos démarches :

 

 

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter notre Service Juridique au 03.85.90.97.70 ou sur capeb71@capeb71.fr.

 

 

La CAPEB 71 vous aide et vous soutien au quotidien !