» La CAPEB propose des mesures pour accompagner le redémarrage de l’activité !

 

 

La CAPEB a élaboré un plan d’actions pour que le redémarrage puisse se transformer en une reprise saine et durable pour les entreprises du BTP. Voici les mesures que nous défendons !

 

Éviter que le redémarrage ne tourne court

Poids lourd de l’économie, le bâtiment fait figure de symbole de la reprise dans le pays. D’ailleurs, le Gouvernement surveille de très près le redémarrage des chantiers.

Le Ministre du logement a ainsi effectué plusieurs visites de chantiers, Emmanuelle Wargon, Secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire en a fait autant. Le Président Liébus était à Chartes avec le premier et en Saône-et-Loire avec la seconde ainsi qu’avec le Président Toni Spinazze : des occasions de souffler aux représentants du Gouvernement les mesures que la CAPEB juge indispensables pour un vrai redémarrage et asseoir une reprise solide et durable.

 

Les chantiers qui réouvrent sont de plus en plus nombreux sur le territoire et il est vraisemblable que la quasi-totalité d’entre eux seront à nouveau opérationnels en cette fin de mois, comme le Gouvernement le souhaitait. Mais à quel niveau ?

 

La CAPEB met en garde le Gouvernement contre les faux-semblants. En effet, l’activité repart sur les chantiers qui étaient en cours ou déjà signés avant le confinement. Mais durant cette période, très peu de nouvelles commandes ont été passées et, dans le même temps, 4 à 5 % des contrats ont été annulés. Conséquence : les carnets de commandes moyens sont actuellement de 67 jours au lieu de 80 jours en temps normal et risquent encore de se détériorer.

 

La priorité est donc à la recherche de nouvelles affaires en espérant que les clients soient au rendez-vous car sinon la situation risque d’être compliquée à partir de la fin juillet.

 

En outre, les entreprises qui ont aujourd’hui des chantiers ont des marges extrêmement réduites, voire nulles, pour ne pas dire négatives, du fait des surcoûts liés aux protections à mettre en œuvre pour protéger salariés, chefs d’entreprise et clients, et que personne n’est prêt à prendre en charge. S’ajoute à cela la forte tentation des Pouvoirs publics de mettre fin ou de raboter sévèrement les aides mises en œuvre jusqu’ici. Sans compter également, les pénalités de retard qui risquent de tomber car beaucoup de chantiers ont été retardés et le sont encore à cause des conditions d’intervention drastiques que les mesures de protection contre le covid imposent. Et puis, il faudra bien payer les charges qui ont été reportées jusqu’à présent. Dans ces conditions, si rien n’est fait, le redémarrage risque d’être de courte de durée.

 

 

Donner immédiatement de l’air aux entreprises

C’est pourquoi la CAPEB demande, de manière immédiate, que l’Etat prenne des mesures de compensation aux surcoûts, encourage les concertations pour qu’ils ne reposent pas uniquement sur les entreprises et qu’un taux d’indemnité soit prévu par des avenants. Il faut aussi que les banques ne se défilent pas et qu’elles acceptent d’accompagner réellement les entreprises.

 

De même, la CAPEB souhaite que les assureurs acceptent de reporter le paiement des cotisations et affectent les économies qu’ils ont dégagées pendant le confinement (sur les contrats auto ou sur les Multirisques pro et RC PRO) au soutien des TPE via le fonds de solidarité.

 

La CAPEB considère qu’il serait suicidaire pour les pouvoir publics de relâcher les efforts faits jusqu’ici en termes d’allègements, de report ou d’exonération de charges et qu’il faut, au contraire, les maintenir et les compléter. Cela vaut également pour l’accès à l’activité partielle qui doit demeurer, le recours aux heures supplémentaires, la dérogation temporaire au temps de travail hebdomadaire. Nous demandons également à l’Etat de soutenir la création d’un fonds de soutien d’urgence pour les TPE grâce aux CEE avec l’appui d’obligés volontaires.

 

La CAPEB plaide également pour que tout soit mis en œuvre pour soulager les trésoreries des entreprises : paiement direct des aides aux travaux, anticipation des versements des primes CEE aux clients pour accélérer les règlements des entreprises, report d’échéances fiscales, suspension des contentieux fiscaux, remboursements accélérés des crédits de TVA, possibilité de conserver une partie de la TVA, report de la partie libératoire de la taxe d’apprentissage.

 

Dans le même objectif, plusieurs mesures peuvent être facilement décidées en marchés publics : la généralisation du droit aux avances, un taux d’avance obligatoire fixé à 20 %, et à 40 % pour les entreprises qui avaient déjà réalisé la moitié du chantier avant le confinement, le droit de transmettre le décompte mensuel dès l’achèvement des travaux sans attendre la fin du mois, inciter les MOP à supprimer la retenue de garantie, ne pas appliquer les pénalités de retard, etc.

La CAPEB considère que des dispositions de même nature devraient être prises pour les marchés privés (suspension des pénalités et clauses résolutoires, des remboursements de prêts, des actions contre des cautions personnelles, etc).

 

 

Donner très vite du grain à moudre aux entreprises

Le Gouvernement a publié une information officielle à l’attention des particuliers pour les inciter à avoir confiance dans leurs artisans du bâtiment et à les accueillir à nouveau chez eux pour faire des travaux. Nous nous félicitons évidemment de cette initiative que le Président Liébus avait soufflée aux ministres au cours des échanges nombreux et réguliers qu’il a avec eux.

 

La CAPEB plaide également pour que les Pouvoirs publics prennent des dispositions encourageant à la reprise rapide des chantiers (la signature de devis pour les marchés de travaux de moins de 40 000 € qui ne nécessitent pas de procédure spécifique, le redémarrage immédiat de chantiers publics à l’arrêt, le lancement rapide de la rénovation énergétique des bâtiments d’Etat) et de veiller à ne pas bloquer les petites entreprises avec des clauses sociales et environnementales.

 

Dans le même esprit, il faut réduire tous les délais administratifs (permis de construire, ABF, recours, préemption, …) afin d’accélérer l’émergence de nouveaux projets, programmer dès maintenant les travaux qui se font habituellement l’été, et autoriser des dérogations au PLU pour accroître les possibilités de construction. Les Collectivités doivent être encouragées à lancer leurs travaux et, à cet égard, l’installation des conseils municipaux dans les 32000 communes qui ont élu leur maire au 1er tour est une très bonne nouvelle. Il conviendra que ces équipes veillent à ne pas ralentir les chantiers par des droits de trottoir ou de stationnement, des restrictions concernant les échafaudages ou les bennes.

 

Puis, pour que le redémarrage ne bute pas sur des ruptures d’approvisionnement, il faut que les acteurs de la filière se parlent. La CAPEB appelle les Pouvoirs publics à organiser ces échanges.

 

 

Éliminer les contraintes non urgentes

Enfin, la CAPEB demande à l’Etat de mettre en standby les réformes en cours, car elles sont souvent sources de complications et de coûts supplémentaires pour les entreprises. Elles n’ont vraiment pas besoin de ça en ce moment ! C’est le cas de l’évolution du dispositif RGE (sauf les audits au coup par coup qui peuvent, à l’inverse, favoriser les travaux) ou encore de la RE2020 dont le report a d’ores et déjà été annoncé. Dans le même esprit, nous militons pour la suppression de l’obligation de qualification de l’entreprise pour tous les travaux qui ne font pas partie de la liste des travaux « éco-conditionnés ».

 

Tout ceci est urgent et doit permettre aux entreprises de reprendre pied.
Mais il faudra dans la foulée prendre d’autres mesures fortes pour que la reprise soit solide et durable. Certaines devront être décidées sans plus attendre à l’instar d’une généralisation du taux réduit de TVA à l’ensemble des travaux de rénovation, d’un élargissement des bénéficiaires et des travaux éligibles aux aides à la rénovation énergétique, d’une extension du crédit d’impôt accessibilité mais aussi la création d’autres aides, d’un régime d’assurance spécifique et d’une action décisive pour alléger les charges des employeurs.

 

La CAPEB formule également plusieurs propositions relatives à la formation et à l’apprentissage. A suivre…

 

 

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