» La CAPEB demande une TVA à 5,5 % pour les travaux d’accessibilité !

Pascale BOITARD et Patrick LIÉBUS

Pascale BOITARD et Patrick LIÉBUS

 

Patrick Liébus, Président de la CAPEB a rencontré Pascale Boistard, Secrétaire d’État auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, pour l’inviter à donner plus d’envergure au plan d’adaptation des logements.

 

Le président de la CAPEB a ainsi proposé à la Secrétaire d’État les actions suivantes :

  1. Appliquer une TVA à taux réduit (5,5%) pour les travaux d’accessibilité, comme ce qui se fait pour les travaux de rénovation énergétique
  2. Ouvrir le crédit d’impôt actuel à davantage de solutions et d’équipements qui ne sont pour l’instant pas éligibles, en l’étendant, par exemple, au domaine de la domotique qui permet d’assurer efficacement le maintien à domicile
  3. Permettre, par des aides financières supplémentaires, de revoir à la hausse l’objectif de 80 000 logements du parc privé adaptés chaque année tel qu’il figure dans la loi de l’adaptation des logements au vieillissement de la population, loin des 2 millions de logements à adapter selon les estimations de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
  4. Inviter à la mise en place de caisses de préfinancement pour accélérer le lancement des travaux et en sécuriser le financement

 

La CAPEB se bat pour que les entreprises artisanales aient davantage d’activité !

 

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