» La CAPEB 71 demande toujours le retrait du compte pénibilité !

SOS artisanat

 

La CAPEB de Saône-et-Loire est toujours vent debout face au compte pénibilité. Les décrets récemment publiés vont à l’encontre de la simplification recherchée ! La CAPEB 71 demande toujours le retrait de ce compte.

 

La CAPEB est totalement opposée depuis l’origine à la création du compte pénibilité et elle y reste encore aujourd’hui opposée même si son combat a permis des évolutions dans un sens plus favorable que ce qui avait été imaginé au départ par le Gouvernement et son Administration.

 

Des évolutions positives… mais insuffisantes !

La concertation entre le gouvernement et les organisations patronales, dont l’UPA et la CAPEB, a permis d’éliminer les pires aspects de ce dispositif, mais beaucoup reste à faire pour éviter des contraintes et des prélèvements supplémentaires aux entreprises.

Les évolutions du compte que la CAPEB a peu à peu obtenues permettent de réduire la charge administrative de ce dispositif pour les entreprises ainsi que les lourdes responsabilités qu’il fait peser sur elles. A ce jour :

• la fiche individuelle d’exposition est supprimée
• chaque branche professionnelle doit élaborer des référentiels métiers qui seront homologués par l’État
• l’entrée en vigueur des 6 derniers facteurs de pénibilité (ce sont ces critères qui concernent les entreprises du bâtiment) est reportée au 1er juillet 2016

Reste évidemment à déterminer le degré de précision et d’ajustement des référentiels métiers à la réalité des entreprises, deux facteurs dont dépendront le nombre de salariés concernés par le compte pénibilité et, par voie de conséquence, le coût pour les entreprises. Des points qui ne sont pas encore définis !

 

Le compte pénibilité doit être retiré !

La CAPEB 71, qui a toujours été favorable au développement de la prévention dans les entreprises, continue cependant de réclamer le retrait de ce compte pénibilité qui est inopportun dans le contexte économique difficile du pays en général et du secteur du bâtiment en particulier, et qui reste malgré les avancées obtenues, une mesure administrativement contraignante et coûteuse pour les entreprises. C’est en outre, un nouveau frein à l’embauche de salariés.

Malgré les décrets qui viennent d’être publiés, les référentiels métiers ne sont pas encore prêts et le Gouvernement doit au moins accepter de reporter l’application du compte pénibilité en 2017 à défaut de le supprimer.

Enfin, la CAPEB 71 dénonce le double langage du Gouvernement qui, d’un côté explique qu’il faudrait simplifier le Code du Travail et de l’autre sort les décrets d’application du compte pénibilité, nouvelle source de complexité pour les entreprises et générateur de nouveaux régimes spéciaux de retraite !

Décidément, le signal envoyé aux entreprises pour relancer l’emploi est très mauvais. La CAPEB 71 s’interroge également : les travailleurs détachés étrangers bénéficieront-ils du compte pénibilité ?

 

En adhérant à la CAPEB 71 vous soutenez notre combat contre le compte pénibilité ! Plus forts ensemble !

 

Dès cette fin de semaine, la CAPEB 71 publiera une circulaire complète sur le compte pénibilité (à retrouver dans votre espace adhérent, rubrique : documents à télécharger / circulaires)…