» Indemnités de trajet : Il faut appliquer les règles des conventions collective de 1990

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RAPPEL : Suite à la suspension de la convention collective nationale des ouvriers du Bâtiment du 7 mars 2018 (voir nos précédents articles), c’est la convention du 8 octobre 1990 qui s’applique à nouveau. Voici ce qu’il faut faire concernant les trajets…

 

Vous devez donc systématiquement payer des indemnités de trajet à vos salariés qui sont amenés à se déplacer sur les chantiers au cours de leur journée de travail.

 

Comment déterminer la distance des petits déplacements ?

Il faut utiliser la méthode du “vol d’oiseau” pour apprécier la distance entre le point 0, correspondant au siège de l’entreprise et le chantier le plus éloigné dans la journée de votre ouvrier.

 

Quel est le montant des indemnités de trajet ?

  • Le barème des indemnités en vigueur est toujours celui applicable au 1er novembre 2018. le montant est fixé forfaitairement en fonction de la zone où se situe le chantier.
  • Les indemnités sont forfaitaires et journalières (comprenant l’aller et le retour).
  • Les apprentis sous contrat, travaillant sur chantiers, bénéficieront de ces indemnités.
  • L’indemnité de trajet est toujours soumise à cotisation que l’abattement soit appliqué ou non.

 

Télécharger :

> la circulaire « indemnités petits déplacements – temps de trajet »

> le Guide des chiffres clés pour la paie ».