» Il faut réformer le Code du Travail… maintenant !

Code du Travail

 

 

Le Gouvernement doit aller beaucoup plus vite

et penser aux petites entreprises !

 

 

Les objectifs du Gouvernement sont de réécrire le Code du Travail en répartissant les règles sur la base de trois niveaux : Ce qui relèvera de la loi, c’est-à-dire les règles auxquelles on ne pourra pas déroger et qui s’appliqueront à tous ; ce qui dépendra des négociations de branches ou d’entreprises ; et enfin les règles applicables en l’absence d’accord.

Le Gouvernement se donne deux ans pour aboutir. Le projet de loi devrait être finalisé en février pour un examen par les députés avant l’été. Les travaux de réécriture commenceront par les 125 pages relatives au temps de travail. L’examen des autres aspects des relations du travail est reporté à plus tard, sans doute après 2017… et dépendra donc du résultat des élections présidentielles. La CAPEB déplore évidemment ces délais, totalement incompatibles avec l’urgence de soutenir les petites entreprises et de lever les boulets qui les empêchent d’avancer aujourd’hui.

 

Certaines orientations sont totalement inappropriées à l’artisanat du bâtiment…
C’est le cas de l’idée de conclure des accords d’entreprises en utilisant le mandatement d’un salarié par une organisation syndicale, que la CAPEB a toujours rejeté catégoriquement, privilégiant le recours à une représentation externe des salariés.

De même, la CAPEB s’oppose formellement aux accords de site ou de filière, qui intègrent plusieurs entreprises et sous-traitants, comme elle s’est toujours opposée aux délégués de site. Nous serons particulièrement vigilants sur ces deux points dans le cadre de l’élaboration de ce projet de loi.

 

D’autres orientations vont dans le bon sens…
Au-delà de ces points contestables, la Ministre du Travail avance d’autres propositions intéressantes. La CAPEB partage ainsi la nécessité de simplifier la législation, en particulier pour supprimer les exceptions qui compliquent tant la tâche des petites entreprises et génèrent incompréhensions et litiges. Nous accueillons également favorablement la volonté gouvernementale de renforcer le rôle des branches professionnelles, ce qui répond pleinement à notre demande. La négociation dans la branche doit s’imposer aux négociations d’entreprises, inadaptées aux TPE. La CAPEB est également favorable à la formation des partenaires sociaux pour rendre le dialogue social plus efficace.

 

La CAPEB sera très active dans ce projet de réforme pour faire entendre la voix des petites entreprises. C’est maintenant que nous avons besoin de voir se desserrer les freins qui pénalisent l’emploi et l’activité !

 

 

 

 La CAPEB 71, des actes, pas des discours !

 

 

 

Voir les propositions de la CAPEB pour améliorer le bâtiment.

 

 

Pour tout renseignement relatif aux actions syndicales que mène la CAPEB, vous pouvez nous contacter au 03 85 90 97 70 ou sur capeb71@capeb71.fr.