» Horaire collectif : l’obligation d’informer l’Inspection du Travail disparaît !

 

 

 

Un décret d’octobre 2016 est venu simplifier les obligations des employeurs notamment en ce qui concerne la transmission de documents à l’administration.

Auparavant, les employeurs avaient l’obligation de transmettre à l’inspection du travail l’horaire collectif de travail de leur entreprise.

Toutefois cette obligation a été supprimée, il n’est donc plus nécessaire de transmettre cette information à l’inspection du travail.

 

Une simplification accueillie avec satisfaction par la CAPEB !

 

 

C’est vous qui faites la CAPEB !

C’est aussi nous qui nous battons mais pas sans vous !

 

 

 

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