La loi relative à. la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) généralise la répartition des frais de chauffage.
Ce dispositif prévoit une facturation à l’occupant en fonction de ses consommations.
Il permet donc une meilleure information de l’occupant pour une maîtrise individuelle des consommations afin d’agir collectivement pour réduire la facture énergétique.
D’ici décembre 2019, tout immeuble collectif disposant d’un système de chauffage commun et fournissant à chacun des locaux occupés à titre privatif une quantité de chaleur réglable par l’occupant devra mettre en place des appareils de mesure permettant de déterminer la quantité de chaleur fournie à chaque local.
Afin d’accompagner les clients dans la mise en œuvre de l’individualisation des frais de chauffage en habitat collectif, l’ADEME a édité une plaquette d’information grand public reprenant l’essentiel du décret.
Vous pouvez télécharger ce document sur le lien suivant : http://www.ademe.fr/individualisation-frais-chauffage-l.
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