» Guide pratique : l’individualisation des frais de chauffage

 

 

 

La loi relative à. la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) généralise la répartition des frais de chauffage.

Ce dispositif prévoit une facturation à l’occupant en fonction de ses consommations.

Il permet donc une meil­leure information de l’occupant pour une maîtrise indivi­duelle des consommations afin d’agir collectivement pour réduire la facture énergétique.

 

D’ici décembre 2019, tout immeuble collectif disposant d’un système de chauffage commun et fournissant à chacun des locaux occupés à titre privatif une quantité de chaleur ré­glable par l’occupant devra mettre en place des appareils de mesure permettant de déterminer la quantité de chaleur fournie à chaque local.

 

Afin d’accompagner les clients dans la mise en œuvre de l’individualisation des frais de chauffage en habitat collectif, l’ADEME a édité une plaquette d’information grand public reprenant l’essentiel du décret.

 

Vous pouvez télécharger ce document sur le lien suivant : http://www.ademe.fr/individualisation-frais-chauffage-l.

 

 

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