» Frais de repas supplémentaire et BIC pour 2016

 

 

Money cocnept.

 

 

L’administration fiscale vient de préciser la fraction de frais de repas déductible pour les BIC au titre de l’année 2016.

 

Les exploitants individuels soumis à un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas qu’ils engagent sur les lieux d’exercice de leur activité professionnelle.

Les dépenses doivent être nécessitées par l’exercice de la profession. Notamment la distance entre le lieu où s’exerce l’activité et le domicile ne permet pas la prise du repas au domicile, sans résulter de la seule volonté personnelle de l’exploitant.

Les frais doivent être justifiés (factures à conserver).

La déduction est encadrée par deux limites forfaitaires correspondant à la valeur du repas au domicile (plancher) et la valeur considérée comme excessive (plafond).

Pour 2016, les valeurs forfaitaires sont fixées à :

> 4,70 € TTC pour la valeur du repas pris à domicile ;

> 18,30 € TTC à partir de laquelle la valeur est considérée comme excessive (sauf à démontrer l’impossibilité de déjeuner à moindre coût dans les environs).

 

Exemples :

1/ Le chef d’une entreprise expose des frais de restaurant d’une valeur de 11 €. Les frais qu’il peut déduire en 2016, toutes conditions remplies par ailleurs, s’élèvent à 11 € – 4,70 € = 6,30 € TTC.

2/ Le chef d’une entreprise expose des frais de restaurant d’une valeur de 50 €. Les frais qu’il peut déduire en 2016, toutes conditions remplies par ailleurs, sont limités à 18,30 € – 4,70 € = 13,60 € TTC.

Source : BOFIP-BIC-CHG-10-10-10-20160203

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