» Fiscalité : vers une suppression d’une partie de la CVAE

 

 

 

 

Dans le cadre de la préparation du plan de relance, l’État a cherché de nouveaux moyens pour réduire les charges des entreprises.

 

Le Ministre de l’Économie a ainsi souhaité une baisse des impôts de production afin d’améliorer la compétitivité des entreprises en supprimant la part régionale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

 

Évidemment, si cette suppression se traduira par un allègement des charges des entreprises d’environ 9 milliards, elle ôte par la même occasion le tiers des ressources des régions. On comprend donc que l’État ait dû « négocier » cette décision.

 

Au dernier jour de juillet, l’État et les régions ont fini par se mettre d’accord puisque l’État a promis que la suppression de la CVAE serait compensée par une part égale de TVA.

Une option qui présente le double avantage pour les régions de conserver leurs capacités d’investissement sans coupure (elles percevront la TVA sur 2021 alors qu’elles auraient perçu la CVAE sur l’activité 2020) et dans des proportions bien plus intéressantes (l’activité sur l’année 2020 a été particulièrement minée par la crise sanitaire et aurait donc généré des ressources moindres).

 

 

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