» Fiche SEQUELEC : Attestation de conformité CONSUEL – Fiche n°7

 

SÉQUELEC

La nouvelle version de la fiche SEQUELEC n°7 relative aux attestations de conformité vient de paraitre.

Celle-ci annule et remplace la version de décembre 2010 diffusée par le biais de la circulaire CU 418 du 14 février 2011.

Pour mémoire, cette fiche SEQUELEC indique les travaux pour lesquels l’attestation de conformité est obligatoire et précise pour chaque cas de figure le modèle requis.

 

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