» Entreprise de 11 salariés et plus : pensez à mettre en place le CSE (Comité Social Économique)

 

 

 

 

 

 

Le Comité Social et Économique (CSE) remplace dans les entreprises comptant au moins 11 salariés les représentants élus du personnel.
Il fusionne ainsi l’en­semble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

 

 

Quand mettre en place le CSE ?

 

Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.

 

Pour les entreprises jusqu’alors sans représentant du personnel ou ayant un PV de carence : le CSE est entré en vigueur dès le 1er janvier 2018. Il est donc urgent d’organiser les élections !!!

Pour les entreprises qui ont des Délé­gués du personnel et doivent renouveler leurs instances représen­tatives :

  • les mandats de vos DP sont arrivés à échéance en 2018 : Vous avez pu pro­longer leur mandat d’l an par accord collectif ou par décision unilatérale de l’employeur après consultation des élus. Dans ce cas, vous avez jusqu’au 31 décembre 2019 pour organiser les élections. Sinon, il est urgent d’organi­sation de nouvelles élections de représentants du personnel.
  • les mandats de vos délégués du per­sonnel arrivent à échéance entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 : vous devez mettre en place un CSE à l’expiration des mandats.

 

Attention, lancez les élections 2 mois minimum avant la fin des mandats de vos salariés !

  • les mandats de vos représentants du personnel expirent après le 31 décem­bre 2019 : ils cesseront de manière anticipée et un CSE devra être mis en place dès le 1er janvier 2020.

Pour la mise en place des élections de CSE au sein de votre entreprise,

la CAPEB 71 vous accompagne.

 

 

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter notre Service Juridique au 03.85.90.97.70 ou sur capeb71@capeb71.fr.

 

 

La CAPEB 71 vous aide et vous soutient au quotidien !

 

 

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