La rentrée scolaire approche et peut être allez-vous embaucher un apprenti mineur ?
Nous vous rappelons que tout employeur désirant accueillir un jeune de moins de 18 ans en formation professionnelle dans son entreprise ou son établissement et dont son activité relèverait de travaux dangereux dits ” réglementés “, doit adresser à l’Inspection du travail une déclaration de dérogation. Cette déclaration doit être transmise à l’Administration préalablement à l’affectation du/des jeunes à un ou plusieurs ” travaux réglementés “, et demeure valable pour une durée de trois ans. Afin de vous aider dans vos démarches, nous tenons à votre disposition les documents suivants :
- Un modèle de formulaire de ” déclaration de dérogation aux travaux interdits”
- Une notice d’aide au remplissage du formulaire de déclaration de dérogation
- Un modèle de formulaire qui recense les informations que les employeurs doivent tenir à la disposition de l’inspection du travail
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter notre Service Juridique au 03.85.90.97.70 ou sur capeb71@capeb71.fr.
La CAPEB 71 reste mobilisée !
Consulter d’autres formulaires disponibles sur www.capeb71.fr
