» Du nouveau à la rentrée pour le contrat d’apprentissage…

CAPEB - Apprentissage

 

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi dite « Loi Rebsamen », comporte des nouveautés et parmi elles deux mesures concernent l’apprentissage.

Dans un premier temps la suppression de l’une des conditions nécessaires pour le bénéfice de l’aide au recrutement d’un apprenti de 1 000 euros accordée par la région. En effet cette aide devait être à partir du 1er juillet 2015 conditionnée notamment à la signature d’un accord de branche comportant des engagements en faveur de l’alternance, surtout des objectifs chiffrés en matière d’embauche.

 

Dans un second temps la possibilité de rupture du contrat d’apprentissage dans les 2 premiers mois de l’apprentissage sans justification, est remplacée par une possibilité de rupture pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti. Une mesure censée permettre de juger réellement l’apprenti, sur le temps passé dans l’entreprise.

 

Le service juridique de la CAPEB 71 reste à votre disposition pour toute information complémentaire.