» DSN : Report en 2017 !

CAPEB Femme d'Artisan

 

La mise en œuvre de la déclaration sociale nominative (DSN) est reportée en 2017.

 

Initialement prévu au 1ER janvier 2016, le gouvernement souhaite proposer dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, un report du dispositif avec la présentation d’un calendrier d’entrée progressive pour le TPE et les PME selon qu’elles ont recours à un expert-comptable ou qu’elles gèrent elles-mêmes leur paie et leurs déclarations sociales pour une généralisation d’ici juillet 2017 à l’ensemble des entreprises.

Pour en savoir plus, lisez ici le communiqué de presse du Ministère à ce sujet.

 

Pour toute précision, contactez le Service Employeur de la CAPEB 71.

 

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