» DSN : obligation d’informer vos salariés

 

 

dsn

 

Comme vous le savez, la DSN (Déclaration Sociale Nominative) sera obligatoire, au plus tard, au 1er janvier 2017 pour toutes les entreprises.

 

La DSN remplacera la quasi-totalité des déclarations sociales, et permettra de transmettre les données individuelles propres à chaque salarié, en une seule fois et en un point unique.

 

Il est donc nécessaire que vous informiez vos salariés sur les données accessibles via la DSN et également sur leur droit d’accès à leurs données et leur droit à rectification.

 

Consulter ou télécharger le fiche d’information pour vos salariés.

Consulter la Circulaire d’information sur la DSN disponible dans votre Espace Adhérent.

 

 

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter notre Service Juridique au 03.85.90.97.70 ou sur capeb71@capeb71.fr.

 

 

La CAPEB 71 vous aide et vous soutien au quotidien !