» Discipline : quels sont les divers degrés de sanction des salariés ?

Il existe différentes sanctions : avertissement et blâme, mise à pied disciplinaire, rétrogradation, mutation et licenciement disciplinaire. Dès lors que la sanction n’a pas d’incidence sur la présence du salarié dans l’entreprise, sur sa carrière ou sa rémunération elle peut être prononcée sans entretien préalable.

L’avertissement et le blâme sont des sanctions de premier degré qui ne nécessitent pas d’entretien préalable (en cas de non-respect des horaires de travail par exemple). Un courrier suffit. La Cour de cassation reconnaît qu’un mail de l’employeur comprenant des reproches et demandant un changement radical de comportement à un salarié constitue un avertissement.

Mise à pied disciplinaire, rétrogradation, mutation et licenciement disciplinaire sont des sanctions majeures qui ont des répercussions sur la présence du salarié dans l’entreprise ou peuvent remettre en cause la relation contractuelle entre le salarié et l’employeur. L’entretien préalable est obligatoire avant de sanctionner.

N’hésitez pas à consulter le service juridique de la CAPEB 71 avant de mettre en œuvre une sanction disciplinaire si vous avez un doute.