Les tensions sur les approvisionnements ne s’estompant pas, le Gouvernement vient de lancer un plan d’accompagnement pour les entreprises qui en sont victimes.
L’une de ses mesures phares est un prêt pour l’industrie visant à financer les besoins en fonds de roulement et à renforcer la structure financière des entreprises industrielles. 700 M€ y seront consacrés.
S’y ajoutent le prolongement jusqu’à la fin juin 2022 du PGE et du dispositif des avances remboursables et de prêts à taux bonifiés ainsi qu’un assouplissement des conditions d’octroi des avances remboursables (qui s’adressent aux entreprises n’ayant pas pu obtenir de solutions de financement par leur banque).
Par ailleurs, pour les entreprises qui peinent à régler leurs échéances fiscales et sociales dans les délais du fait de difficultés financières avérées résultant des tensions d’approvisionnement, des facilités de paiement seront octroyées par leur URSSAF.
Le Gouvernement rappelle aux entreprises qui font face à des difficultés d’approvisionnement durables (sans toutefois que leur pérennité soit remise en cause) qu’elles peuvent conclure des accords d’activité partielle de longue durée jusqu’au 30 juin 2022 et même recourir à ce dispositif par un document unilatéral si leur secteur d’activité est couvert par un accord de branche APLD étendu, ce qui n’est pas le cas du bâtiment. Le bénéfice du taux de réduction d’inactivité maximal et exceptionnel de 50% pourra être accordé dès que cela est possible, selon la situation des entreprises concernées.
Communiquant sur ce plan, le Gouvernement a précisé qu’il s’ajoutait aux mesures déjà prises pour le BTP (avec la mise en place d’une médiation de filière pour identifier les comportements abusifs et l’introduction de souplesse dans les marchés publics pour laquelle une nouvelle réunion devait se tenir au ministère de l’Économie ce vendredi) et pour le bois (notamment pour sécuriser les approvisionnements avec les scieries françaises).
Cliquez ici pour télécharger le
»Plan d’accompagnement des entreprises soumises
à des tensions d’approvisionnement »
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