» Détachement : le Gouvernement balaie l’amendement ‘‘Molière’’…

CAPEB TRAVAIL AU NOIR ILLEGAL LISTE BATIMENT

 

Le Gouvernement balaie l’amendement ‘‘Molière’’ qui avait été présenté dans le cadre du projet de loi El Khomri pour limiter le recours au travail détaché. Il s’agissait d’obliger les travailleurs détachés à maîtriser le français ou, à défaut, de demander aux entreprises de recourir au service d’interprètes.

 

Cet amendement était justifié pour des questions de sécurité, par la nécessité d’assurer une bonne coordination sur les chantiers entre les entreprises et pour des raisons « d’équité pour les artisans français du BTP qui font face à une concurrence assez largement déloyale, aggravée par les marchés publics qui organisent une course permanente au moins-disant social » avait déclaré le député Yannick Moreau en séance.

 

La Ministre du Travail a répondu qu’elle était très attachée à la lutte contre la fraude dans ce domaine mais que cet amendement soulevait un problème juridique, que le Code du Travail prévoyait déjà l’obligation de désigner un représentant en France parlant le français pour les entreprises détachant des travailleurs et que « le projet de loi Travail définit des obligations pour surmonter le problème de la langue, dont celle d’avoir l’ensemble des éléments d’accès au droit dans les différentes langues » !

 

La CAPEB continue toutefois d’étudier cette question pour voir s’il serait possible (et si oui à quelles conditions) de proposer une rédaction juridiquement conforme. En effet, il faut lutter contre la prolifération du travail détaché par tous moyens.

 

La CAPEB déplore cependant qu’il faille en passer par de tels moyens juridiques pour repousser le travail détaché. Elle appelle une nouvelle fois les responsables politiques français à se battre au plan européen pour exiger et obtenir une révision de la directive européenne sur le détachement.

 

CAPEB ACTION