» Détachement : la France veut durcir les règles

 

 

 

 

La France formule de nouvelles demandes visant à durcir encore les règles du détachement, prenant le risque de crisper les pays de l’Europe de l’Est déjà braqués contre toute révision. Mais la France compte les convaincre de la nécessité d’avancer pour éviter de nuire, au final, à la libre circulation des travailleurs dans l’Union européenne. En outre, certains Etats de l’Est commencent à subir, eux-aussi, le dumping social de pays encore plus pauvres qu’eux et sont plus enclins aujourd’hui qu’hier à comprendre la nécessité d’agir.

 

La France propose de ramener à 12 mois la durée d’un détachement (la révision actuelle prévoit 24 mois) et demande que les droits annexes au salaire (indemnités de transport, de repas et d’hébergement) soient ajoutés et non pas retranchés du salaire versé au travailleur détaché (l’actuel projet de révision fixe le principe « à travail égal, salaire égal » mais n’entre pas dans les détails).
Elle demande également la mise en place d’une plateforme de coordination gérée par la Commission européenne pour réaliser des contrôles en vue de traquer les sociétés frauduleuses.

 

La France veut aller vite et demande que les pays disposent de 24 mois maximum pour transposer la directive révisée et non pas 36 comme prévu.

 

Compte tenu de ces nouvelles demandes, les Ministres des affaires sociales européens ont engagé un débat politique courant juin et le vote est prévu pour le 23 octobre. La France a donc quelques mois pour convaincre ses partenaires.

 

La CAPEB soutient cette initiative française

même si toutes nos demandes n’ont pas été reprises.

 

 

CAPEB ACTION

 

 

 

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