» Des mesures immédiates de soutien aux entreprises

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Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, la ministre du Travail Muriel Pénicaud et la Secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher, ont reçu lundi 9 mars, les différents acteurs économiques nationaux sur le coronavirus COVID-19. L’U2P (dont la CAPEB est membre) a participé à cette rencontre.

 

Il ressort de cette réunion de concertation avec les ministères que :

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  • Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

covid.dge[@]finances.gouv.fr

 

Fiche à télécharger :  Les mesures de soutien et les contacts

Communiqué de la Direction Générale des Entreprises

 
Par ailleurs, il a également été discuté :

– que l’impact sur la croissance française et sur certains secteurs serait sévère ;
– qu’un appel aux bailleurs serait fait pour aider les commerces;
– qu’un appel serait lancé aux grandes entreprises et aux donneurs d’ordre pour qu’ils fassent preuve de solidarité;
– qu’un travail était mené au niveau européen à un plan de relance en sortie de crise.

 

Contact Us Set of flat red buttons, iconsPour toute question, adressez-vous à la direction générale des Entreprises : covid.dge@finances.gouv.fr ou au service Juridique de la CAPEB 71 au 03.85.90.97.70

 

Il est convenu qu’une nouvelle réunion sur un format identique se tienne dès la semaine prochaine et l’U2P y participera évidemment.