» De nouvelles mesures de lutte contre la fraude au détachement

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De nouvelles mesures de lutte contre la fraude au détachement des travailleurs ont été annoncées par le Ministre du Travail à l’occasion de la présentation du Plan national de lutte contre la fraude.

A compter du mois de septembre, les Préfets devront mener chaque mois 1000 opérations de sensibilisation et de contrôle contre la fraude au détachement. La loi Macron, intègre par ailleurs les nouvelles dispositions incluses dans le Plan TPE et visant à renforcer l’arsenal répressif contre ces fraudes : alourdissement des sanctions administratives (jusqu’à 500 000 € en cas de non présentation à l’Inspection du Travail des documents attestant de la régularité du détachement) et renforcement de la responsabilité des donneurs d’ordre et des maîtres d’ouvrage (responsables de la transmission de la déclaration de détachement en cas de manquement de l’entreprise ayant recours à des travailleurs détachés, solidarité financière en cas de non-paiement du salaire minimum).

 

Ces mesures vont dans le bon sens. Toutefois, la CAPEB 71 rappelle qu’il convient de s’attaquer à la cause du problème et qu’il faut réviser la directive européenne sur le travail détaché.