» Covid19 > une procédure d’arrêt de travail simplifiée pour les personnes à risque

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Les personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie bénéficient d’une procédure spécifique et simplifiée pour leurs arrêts de travail…

 

De quoi s’agit-il ?

  • L’Assurance Maladie a mis en place le téléservice « declare.ameli.fr » pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et qui sont contraints de rester à domicile, suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant.
  • Suite au renforcement des mesures visant à prévenir la propagation du virus, le Haut Conseil de la Santé Publique a rendu un avis établissant des critères de vulnérabilité et permettant d’identifier des personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie. Il s’agit des critères suivants :

– Femmes enceintes;

– Maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;

– Insuffisances respiratoires chroniques ;

– Mucoviscidose ;

– Insuffisances cardiaques toutes causes ;

– Maladies des coronaires;

– Antécédents d’accident vasculaire cérébral;

– Hypertension artérielle ;

– Insuffisance rénale chronique dialysée ;

– Diabètes de type 1 insulinodépendant et diabète de type 2 ;

– Les personnes avec une immunodépression :

• pathologies cancéreuses et hématologiques, transplantations d’organe et de cellules souches hématopoïétiques

• maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur,

• personnes infectées par le VIH-Maladie hépatique chronique avec cirrhose ;

 -Obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40

 

  • Conformément aux décisions gouvernementales, ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable.

 

Une procédure spécifique et simplifiée pour leurs arrêts de travail

  • Afin de faciliter les démarches des personnes concernées, et de ne pas mobiliser les médecins de ville pour la délivrance de ces arrêts, l’Assurance Maladie a étendu son téléservice de déclaration en ligne, declare.ameli.fr à cette nouvelle catégorie d’assurés.
  •  Les personnes, dont l’état de santé le justifie, pourront ainsi se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mis en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours.

  • Cet arrêt pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars.Un arrêt de travail leur sera délivré sur cette base, une fois effectuées les vérifications nécessaires par le service médical de l’Assurance Maladie.
  • Cette procédure de déclaration sur le site concernera les salariés du régime général, les marins, les clercs et employés de notaire, les travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs et agents contractuels de la fonction publique.
  • Attention, « declare.ameli.fr » n’est pas un téléservice de déclaration des personnes présentant des symptômes du coronavirus ou infectées par cette maladie, ces derniers relevant d’un arrêt de travail prescrit par un médecin.