» Covid19 >Une nouvelle subvention pour financer l’achat d’équipement de protection…

 

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A partir d’aujourd’hui, l’Assurance maladie-Risques professionnels propose une subvention « Prévention Covid ». Son objectif est d’aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à financer l’achat d’équipements de protection du Covid-19.

 

 

Qui peut en faire la demande ?

La subvention cible les petites entreprises du régime général. Elle pourra être sollicitée à compter du 18 mai 2020 par :

  • les entreprises de 1 à 49 salariés ;
  • les travailleurs indépendants sans salariés.

 

Quel est l’objectif de la Subvention « Prévention Covid » ?

Elle a pour objet d’aider les petites entreprises à prévenir la transmission du Covid-19 dans le cadre du travail et à financer l’achat ou la location d’équipements de protection contre le virus réalisés entre le 14 mars 2020 et le 31 juillet 2020.

La branche AT/MP de l’Assurance maladie consacre une enveloppe exceptionnelle globale de 20 millions d’euros à cette subvention.

 

Quel est le montant accordé ?

  • La subvention permet le versement par la CARSAT à hauteur de 50% du montant hors taxes de l’investissement, dans la limite d’un plafond de 5000 euros.
  • Un montant minimum d’investissement est requis pour l’octroi de la subvention : 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés.

Le versement est effectué en une seule fois.

 

Quelles sont les conditions d’attribution ?

L’octroi de l’aide financière doit répondre à des conditions qui diffèrent selon que le demandeur soit une entreprise de moins de 50 salariés ou un travailleur indépendant sans salariés.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les conditions d’éligibilité sont accessibles ici  Pour les travailleurs indépendants sans salarié, les conditions d’éligibilité sont accessibles ici

 

 

Quel sont les équipements financés ?

Deux catégories de mesures sont financées :

–    Des mesures barrières et de distanciation :

  • pour isoler le poste de travail (pose de vitre, plexiglas, cloisons…),
  • pour permettre de guider et faire respecter les distances (poteaux, barrières, locaux additionnels…)
  • pour communiquer visuellement sur les consignes (écrans, tableaux, support d’affiches, affiches)

–    Des mesures d’hygiène et de nettoyage telles que :

  • des installations permanentes (douches) permettant le lavage des mains et du corps (prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation)
  • Installations temporaires       et        additionnelles      telles         que
    toilettes/lavabos/douches (prise en charge de l’installation, de l’enlèvement et de 4 mois de location).


Les masques, gels hydroalcooliques et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

 

Comment en faire la demande ?

Il faut télécharger et remplir un formulaire de demande en ligne .

Deux formulaires sont disponibles selon que la demande soit faite par une entreprise de moins de 50 salariés ou un travailleur indépendant sans salarié.

 

La demande doit être faite à la CARSAT ou à la CGSS de rattachement avant le 31 décembre 2020, de préférence par mail, accompagnée du formulaire et des pièces justificatives (factures des matériels achetés ou loués spécifiquement, selon la liste du matériel subventionné).

 

Retrouvez toutes les informations sur le site AMELI.

 

La position de la CAPEB 71 sur cette subvention :

La CAPEB 71 se félicite de la création de cette aide. Toutefois, les conditions sont nombreuses et mériteraient d’être assouplies pour profiter au plus grand nombre. C’est ce que demande la CAPEB 71.

 

 

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ATTENTION : ne tardez pas ! Le budget dédié à la subvention « Prévention COVID » étant limité, la règle privilégiant les demandes de subvention selon l’ordre chronologique d’arrivée sera appliquée.

Le versement de la subvention ne sera plus possible lorsque le budget sera épuisé.