» Covid19 > On refait le point sur les attestations de déplacement

 

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La CAPEB 71 vous propose de refaire le point sur les règles relatives aux déplacements personnels et professionnels et sur les modalités d’utilisation des attestations (à télécharger ci-dessous).

 

> Pour les artisans, chefs d’entreprises et travailleurs indépendants ( = les non-salariés) :

Vous avez 2 possibilités :

 

1. Utiliser l’attestation papier de déplacement dérogatoire

Télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire

 

> Vous devez l’avoir en permanence sur vous.

> Cochez le premier motif de déplacement.

> Elle doit être renouvelée chaque jour

 

2. ou utiliser l’attestation numérique de déplacement dérogatoire

Un dispositif de création numérique de l’attestation de déplacement dérogatoire est aussi disponible, en complément du dispositif papier toujours valide.

Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier .PDF est généré apposé d’un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document. Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette.

Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile au travers d’un navigateur. Il a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap.

Par ailleurs, aucune donnée personnelle n’est collectée. Et aucun fichier n’est constitué.

Accéder au site pour télécharger les attestations en vigueur : > Cliquer ici

 

+ Dans tous les cas, munissez vous d’une pièce d’identité

 

> Pour les salariés :

Il faut utiliser le justificatif de déplacement professionnels :

 

> Télécharger le justificatif de déplacement professionnel

 

  • Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :

– du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses
fonctions l’exige ;
– des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.

  • Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire.
  • Il comporte une durée de validité, ce qui permet de ne pas avoir à le renouveler tous les jours.

         + le salarié doit se munir d’une pièce d’identité

 

(Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire. Voir ci-dessus)

 

Affiche Gendarmerie

 

 

Si vous rencontrez des difficultés avec les forces de l’ordre, merci de nous le faire remonter pour que que la CAPEB 71 alerte le Groupement Départemental de Gendarmerie ou le Préfet.

 

Lire aussi notre précédent article du 27 mars 2020 sur ce sujet.

Voir le site du Ministère de l’Intérieur