» Covid19 : Mon entreprise du BTP peut-elle ou pas poursuivre son activité ?

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Les discours politiques flous et contradictoires relatifs au mesures de confinement liés au Covid-19 ont jeté le trouble parmi les chefs d’entreprises du BTP sur la conduite à tenir dans leur activité professionnelle.

  • Ai-je le droit de poursuivre mon activité ? 
  • Puis-je mettre tout ou partie de mes salariés en activité partielle ? 
  • Est-ce que je vais être indemnisé si j’ai fais une demande de chômage partiel alors que le Gouvernement souhaite que nous continuons de travailler ?

La CAPEB répond à vos interrogations légitimes :

 

1. Ai-je le droit de poursuivre mon activité ?

OUI, que vous soyez artisan seul ou une entreprise avec des salariés,  vous pouvez poursuivre votre activité, dès lors que le télétravail n’est pas possible et en respectant les conditions du point 2 ci-dessous. Le BTP n’est pas dans la liste des activités en confinement lié au Covid19.

 

MAIS ATTENTION :

  • la poursuite ou la reprise de l’activité se fait sous l’entière responsabilité juridique du chef d’entreprise.
  • Nous vous rappelons notamment que les employeurs, de part le Code du Travail, sont tenus à une obligation de protection de la santé et de la sécurité de leurs salariés.
  • D’autre part, la CAPEB rappelle que nous sommes engagés dans la lutte contre un virus dangereux et qu’il appartient à chaque citoyen de s’adapter et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter la lutte contre ce virus.

 

2. A quelle conditions puis-je poursuivre ou reprendre mon activité ?

Pour déterminer, ce que vous allez faire, vous devez apprécier la situation au cas par cas. Ce qui sera possible dans une entreprise, ne le sera pas forcement pour une autre…

 

2.1. Vous devez impérativement respecter les” mesures barrières” :

  • Distanciation sociale : respect d’une distance de plus de 1 mètre entre les personnes. Cela concerne tout le monde : vous, vos salariés, vos clients, vos fournisseurs… et notamment dans les véhicules et sur les chantiers;
  • Utilisation d’équipements de protection : masques, gel hydro alcoolique
  • Lavage toutes les heures des mains…

    Voir aussi :

Dispositions-a-prendre-au-sein-des-entreprises-pour-limiter-la-propagation/

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En conséquence, lorsque les caractéristiques d’exercice des métiers du bâtiment sont incompatibles avec les règles sanitaires exposée ci-dessus et rendent impossible la mise en place de gestes barrières assurant la sécurité des salariés sur les chantiers, nous recommandons à l’employeur de protéger son personnel et de se protéger juridiquement en mettant son personnel en chômage technique.

En revanche, si le personnel peut exercer mon métier en appliquant les gestes barrières, rien n’empêche juridiquement une entreprise de poursuivre tout ou partie de son activité.

C’est le cas notamment de :

  • L’artisan travaillant seul qui intervient sans avoir d’interaction sociale avec son client ou d’autres corps d’état…
  • Le salarié qui intervient seul avec un véhicule notamment sur des interventions urgentes ou de dépannage

 

2.2. N’oubliez pas de vous munir de vos attestations de circulations, vous et vos salariés.

A télécharger ici

https://www.capeb71.fr/covid19-le-defaut-dattestation-de-deplacement-est-sanctionne-de-135-euros/

 

3. Que recommande la CAPEB à ses adhérents ?

  • La préservation de la santé de tous.
  • Le respect des règles rappelées ci dessus ;
  •  Le bon sens pour vous organiser au mieux et au cas par cas, en fonction de votre situation ;
  • Le civisme, la solidarité et  la responsabilité conformément aux appels du Président de la République et du 1er Ministre;
  • La sécurisation juridique (par le respect des règles ci-dessus notamment) de votre entreprise pour que votre responsabilité ne soit pas en cause la cas échéant :
    • Si vos salariés poursuivent leur travail, faites leur signer une attestation comme quoi ils sont d’accord de travailler;
    • Chez vos clients : faites leur signer une attestation comme quoi ils acceptent votre intervention;

 

Mais le choix ou non de poursuivre son activité relève de la responsabilité du seul chef d’entreprise. Quoi qu’il en soit, si vous décidez de poursuivre vos chantiers, c’est votre droit ! C’est votre choix !

 

N’oublions pas : nous sommes avant tout engagés dans une lutte contre la propagation d’un virus dangereux. Plus vite nous l’endiguerons, plus vite nous retrouverons tous une activité normale.

Lire aussi : https://www.capeb71.fr/covid-19-que-fait-on-pour-le-travail-a-partir-daujourdhui/

 

4. Que demande la CAPEB aux Pouvoirs Publics ?

La CAPEB a alerté les pouvoirs publics sur la base de vos remontées de terrain – de la difficulté pour nos entreprises à poursuivre leurs chantiers compte tenu de :

> L’incapacité à assurer la sécurité sanitaire de ses salariés :

  • Dans le BTP les interactions sociales sont nombreuses : entre salariés d’une même entreprise, entre salariés des différents corps de métiers présents sur un chantier, avec la clientèle au sens large 
  • Ces interactions peuvent avoir lieu à l’extérieur mais également en espace confiné (cabines de camions, bungalows de chantier,…) 
  • Les entreprises ne disposent pas des outils permettant les barrières sanitaires comme des masques, gel hydro alcooliques, gants…, ni des moyens de nettoyer régulièrement les cabines de camion, les outils portatifs ou les bungalows de chantier…utilisés par tous les salariés

Pour des raisons évidentes, les employeurs refusent de mettre la santé ou la vie de leurs salariés en danger.

 

> L’incapacité de poursuivre certains chantiers pour des raisons techniques :

  • La fermeture des chantiers par certains maîtres d’ouvrage ;
  • Le refus de nos clients de voir des personnes extérieures intervenir chez eux ;
  • La fermeture des  fournisseurs de matériaux qui ne permettent pas de poursuivre les chantiers;

 

> L’inquiétude très importante chez nos salariés :

Beaucoup de salariés nous ont demandé à ne plus travailler compte tenu des informations angoissantes données par les Pouvoirs publics eux-mêmes. Il est donc très compliqué de « forcer » un salarié à travailler dans une période aussi anxiogène.

 

Pour ces raisons, nous demandons :

– une clarification et des règles précises pour pouvoir s’organiser.

https://www.capeb71.fr/covid19-le-secteur-de-la-construction-demande-un-arret-temporaire-des-chantiers-pour-sorganiser/

– Et la position de la CAPEB est, que pour les entreprises qui vont être contraintes d’arrêter (même partiellement) leur activité, pour toutes les raisons que nous connaissons, elles doivent pouvoir le faire sans être stigmatiser !

 

5. Aurais-je droit au chômage partiel ?

  • Par principe, les entreprises du BTP sont éligibles au chômage partiel.
  • La décision dépend de la DIRRECTE. A cette heure, il n’y a pas eu de messages en direction des DIRECCTE pour refuser les demandes de chômage partiel pour certains secteurs. Mais cela peut arriver. Si vous êtes concernés, alertez la CAPEB 71 : capeb71@capeb71.fr.  Nous interviendrons auprès de la DIRECCTE.
  • Sachez qu’actuellement, les services de la DIRECCTE sont engorgés de demandes de chômage partiel. Et tout particulièrement pour l’obtention des codes d’accès. Mais rassurez-vous, vous avez un mois pour valider votre demande (avec rétroactivité)


Recommandations de la CAPEB :

En cas de refus, ou de contrôle à posteriori, nous vous invitons à collecter tout éléments et justificatifs prouvant que vous avez dû recourir au chômage partiel pour un ou plusieurs de vos salariés et notamment :

– Courriers, mails ou attestations de vos clients particuliers, industriels, donneurs d’ordre de ne pas intervenir sur un chantier;

– Courriers, mails, newsletter ou attestations de vos fournisseurs, négoces, partenaires indiquant qu’ils sont fermés ou qu’ils ne vont pas vous livrer

 

6. A quelles aides puis-je prétendre ?

 

 

Soyez sûrs que la CAPEB  défendra sans relâche nos entreprises dans ce contexte exceptionnel et tellement anxiogène pour tout le monde.

En attendant vous pouvez compter sur nous pour vous accompagner dans toutes vos démarches, nécessaires  au soutient de votre entreprise.

 

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Contactez nous au 03.85.90.97.70 ou sur capeb71@capeb71.fr

 

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