» Covid19 > Les déplacements : ce qui change au 15 décembre 2020

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A compter du 15 décembre 2020, le confinement est levé et est instauré un couvre-feu, entre 20h et 6h. Celui-ci devrait perdurer au moins jusqu’au 20 janvier 2021.

 

Ainsi, il n’est plus besoin de se munir d’une attestation de déplacement pour se déplacer en journée. Toutefois, l’attestation dérogatoire est toujours nécessaire pour les déplacements entre 20h et 6h.

 

 

  • Pour vos déplacements professionnels en Saône-et-Loire : la nouvelle version de l’attestation de déplacement professionnel est disponible en cliquant ici.

 

 

 

 A noter :

  • Prolongation pendant 3 semaines de la fermeture des lieux accueillants du public (salles de cinéma, théâtres, musées). Possibilité de réouverture le 7 janvier 2021.
  • Interdiction des rassemblements sur la voie publique.

Le non-respect du couvre-feu entrainera :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

 

La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19.

Plus d’infos sur le site du Ministère de l’Intérieur

 

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  Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter notre Service Juridique au 03.85.90.97.70 ou sur capeb71@capeb71.fr.

 

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