» Covid19 > Le Fonds de solidarité est encore renforcé et prolongé en mai !

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Le Gouvernement a décidé de prolonger et d’élargir à de nouveaux bénéficiaires le fonds de solidarité. C’est une bonne nouvelle ! Voici les nouveautés…

 

Rappel

Pour le 3ème mois consécutif, cette aide de 1 500 € maximum, est renouvelée pour mai 2020. Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes (pour les entreprises existantes au 1er mai 2019) :

  • Réaliser moins d’1 million € de chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos,
  • Avoir un bénéfice imposable inférieur à 60 000 € (ou 120 000 € si conjoint collaborateur en EI). Pour les sociétés il convient de prendre en compte 60 000 € par associé.
  • Avoir un effectif ≤ à 10 salariés,
  • avoir une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% en mai 2020 par rapport à mai 2019 ou (au choix de l’entreprise) par rapport au CA mensuel moyen de 2019 (en savoir plus)

 

Les nouveautés :

Un décret du 13 mai 2020 renforce ce dispositif qui est élargi :

  • aux entreprises créées en février 2020 ;
  • aux entreprises dont le dirigeant a perçu moins de 1 500 euros d’indemnités journalières ou de pension de retraite durant le mois considéré ;
  • Le 2ème volet du fonds est élargi aux entreprises sans salariés;
  • aux associations ;

 

> Télécharger le dossier sur le Fonds_de_solidarité

> En savoir plus sur le site du Gouvernement

 

Quelles sont vos démarches ?

  • La demande s’effectuera en ligne sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/ à compter du 1er juin 2020 (pour mai). Il convient de mentionner le RIB de l’entreprise pour percevoir les fonds.

 

  • Nous vous rappelons que, concernant le mois d’avril, vous avez jusqu’au 31 mai pour solliciter l’aide de ce fonds :

> Pour le volet 1 (rappel de la procédure) en vous rendant ICI (portail des impôts)

> Pour les entreprises éligibles au volet 2, en vous rendant sur le site du Conseil Régional de Bourgogne-Franche Comté.

 

 

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