» Covid19 : La CAPEB demande la poursuite de l’instruction des documents d’urbanisme

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Pour éviter l’arrêt des chantiers au-delà du confinement, la CAPEB demande au Président de l’AMF de sensibiliser les Maires à la nécessité de continuer à instruire les documents d’urbanisme.

 

 

L’ordonnance du 25 mars 2020 adapte les règles d’instruction des documents d’urbanisme afin de permettre aux services instructeurs qui n’auraient pas les moyens humains ou matériels suffisants, pendant cette crise sanitaire, de reporter les différents délais d’instruction à la fin de la période d’urgence sanitaire prolongée d’un mois, soit après le 24 juin 2020.

Cette suspension des délais d’instruction va entraîner inéluctablement un arrêt des chantiers bien au-delà du simple délai de trois mois que prévoit cette ordonnance.

C’est pourquoi la CAPEB a saisi le Ministre Denormandie pour qu’il révise cette disposition (voir notre courrier).

 

Pour éviter une rupture dans la continuité de l’instruction des demandes, la CAPEB a également écrit au Président de l’Association des Maires de France, François Baroin, pour lui demander de sensibiliser les maires afin qu’ils assurent un service minimum permettant de poursuivre le traitement des demandes d’urbanisme.

 

Voir ici notre courrier à François Baroin.