» Covid19 : Déplacements limités et contrôlés – Rappel des règles

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Face aux contrôles qui se multiplient, la CAPEB 71 vous propose de refaire le point sur les règles relatives aux déplacements personnels et professionnels et sur les modalités d’utilisation des attestations (à télécharger ci-dessous).

 

Rappel :

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie. 
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

 

> Pour vos déplacements personnels :

Télécharger votre attestation de déplacement dérogatoire

    + munissez vous d’une pièce d’identité

Suite au durcissement du confinement, le Gouvernement voici ce qui a changé :
– Il faut désormais impérativement indiquer l’heure de sortie de son domicile, en plus de la date et du lieu de l’établissement du document;
– les sorties sportives sont limitées : Il faut rester à moins d’un kilomètre de son domicile, être seul et pour une heure par jour au maximum.
– sont ajoutés les déplacements pour “convocation judiciaire ou administrative”, pour “participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative”
– les motifs de déplacements pour raison de santé sont limités (consultations et soins pour affection de longue durée ou qui ne peuvent être différés).

 

Attention : cette attestation est à utiliser pour les travailleurs non salariés qui se déplacent en cochant le premier motif de déplacement. Pensez-y !

 

> Pour vos Déplacements professionnels

Depuis le 21 mars, le Gouvernement a mis en ligne, une nouvelle version de l’attestation professionnelle permettant de déroger au confinement. Cette nouvelle attestation est plus simple pour les salariés et pour les employeurs :

  • Elle comporte désormais une durée de validité, ce qui permet de ne pas avoir à la renouveler tous les jours.
  • Elle permet aux salariés de ne plus avoir besoin, en plus, d’une attestation individuelle de déplacement.

> Télécharger la nouvelle attestation professionnelle.

         + munissez vous d’une pièce d’identité

 

Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :

– du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses
fonctions l’exige ;
– des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.

Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire.

 

Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire
en cochant le premier motif de déplacement.

 

Affiche Gendarmerie

 

Voir le site du Ministère de l’Intérieur

 

En cas de difficulté ou de contrôle qui vous semble inapproprié par les forces de l’ordre, merci de nous le faire remonter pour que nous en informions le Groupement de Gendarmerie à Mâcon.